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Focus droits humains en Suisse

 
 
 

 

Juillet 2023 : Le Comité contre la torture examine la Suisse

 

GENÈVE − En juillet, le Comité contre la torture de l’ONU (CAT) a examiné la Suisse. Pour une évaluation nuancée de notre pays, le CAT a besoin d’informations approfondies. L’ACAT-Suisse a contribué à ce processus en première ligne. Le résultat est un rapport du CAT qui critique sévèrement la Suisse sur plusieurs points.

 

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Juin 2023 : L’ACAT accueille le Rapporteur spécial pour l’Érythrée

 

ÉRYTHRÉE/SUISSE − Lorsque l’ACAT-Suisse et ses partenaires ont appris que le Rapporteur spécial de l’ONU pour l’Érythrée allait venir en Suisse, ils ont mis en place plusieurs rencontres avec lui. Le Rapporteur spécial a ainsi pu avoir un aperçu détaillé de la politique d’asile inhumaine de la Suisse à l’égard des requérant.e.s d’asile provenant de l’Érythrée.

 

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Août 2022 : les consuls honoraires du Bélarus en Suisse doivent démissionner !

 

BÉLARUS / SUISSE – Nous demandons la démission des trois consuls honoraires du Bélarus en Suisse et au Liechtenstein. Par l'exercice de leur fonction, ils soutiennent le régime bélarussien d'Alexandre Loukachenko, qui non seulement viole les droits humains dans son propre pays, mais soutient également la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine.

 

L'ACAT-Suisse a cosigné la lettre ouverte de Libereco - Partnership for Human Rights.

 

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Juin 2022 : le CPT confirme nos observations

 

MAUVAIS TRAITEMENTS EN SUISSE

Même en Suisse, de nombreux lieux de détention présentent encore des dysfonctionnements, parfois inacceptables. Quand le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a visité notre pays en 2021, il a examiné quelques-uns de ces établissements. Dans son rapport, paru en juin 2022, le CPT reprend plusieurs de nos critiques.

 

  • Le CPT visite les postes de police, prisons, centres de détention pour mineurs, centres de rétention pour étrangers et hôpitaux psychiatriques dans les 46 États membres du Conseil de l’Europe. Elle évalue comment les personnes privées de liberté sont traitées.
  • Fin mars 2021, le CPT a visité la Suisse.
  • En amont de cette visite, l'ACAT-Suisse et ses partenaires* ont attiré l'attention du CPT sur des lieux de privation de liberté considérés comme (très) problématiques.
  • Dans le domaine de l'asile, le CPT a contrôlé le centre fédéral d'asile de Boudry. L'ACAT-Suisse et ses partenaires avaient recommandé sept autres centres d'asile.
  • En ce qui concerne les prisons, le CPT a visité deux des cinq établissements recommandés. Plusieurs de nos critiques ont trouvé un écho dans le rapport du CPT.
  • Le comité a également vivement critiqué la lenteur des progrès réalisés en ce qui concerne les mesures institutionnelles prévues par l'article 59 du Code pénal suisse.
  • La Suisse s'est efforcée de mettre en œuvre les recommandations du CPT, même si cela s'est fait avec une lenteur toute helvétique.
    Nous regrettons vivement que la Suisse n'ait pas pris position de manière plus approfondie sur l'article 59 du Code pénal ou sur la possibilité de mettre en place un système de statistiques sur les cas de violence physique.

 

* le groupe de travail Appel Dublin et le Beratungsstelle Freiheitsentzug de l’association humanrights.ch

 

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Mars 2022 - La torture : bientôt un crime en Suisse

 

La torture devrait enfin être explicitement incriminée en droit pénal suisse! Le 29 mars 2022, la Commission des affaires juridiques du Conseil des États, comme la commission du Conseil national avant elle, s’est prononcée en faveur de l’inscription de la torture en tant qu’infraction distincte dans le code pénal. 

 

Le travail de plaidoyer sous la coordination de l’ACAT-Suisse a porté ses fruits !

 

Contexte

 

Il y a bientôt 35 ans, le 26 juin 1987, la Convention de l’ONU contre la torture est entrée en vigueur en Suisse. Mais aujourd’hui encore, notre pays ne remplit pas tous les engagements qu’il a contractés en la ratifiant. À titre d’exemple, l’article 4 de la convention stipule :

 

  • Tout État partie veille à ce que tous les actes de torture constituent des infractions au regard de son droit pénal. [...]
  • Tout État partie rend ces infractions passibles de peines appropriées qui prennent en considération leur gravité.


Pourtant, on cherche en vain la torture dans le Code pénal suisse. L’ACAT-Suisse s’efforce depuis plusieurs années de combler cette lacune juridique.

 

Notre plaidoyer pour une nouvelle loi

 

En collaboration avec d'autres ONG, l'ACAT-Suisse a élaboré un argumentaire pour une adaptation du Code pénal. Cet argumentaire a été remis aux membres des commissions des affaires juridiques du Conseil national et du Conseil des États avant qu'ils ne débattent de l'initiative parlementaire correspondante de Beat Flach (Verts Libéraux) en février et mars 2022.

 

Cet argumentaire démontre pourquoi, en Suisse, le cadre légal actuel est insuffisant pour poursuivre pénalement les actes de torture (quel que soit le lieu où ils ont été commis). Ainsi, nous rappelons que la justice suisse ne peut actuellement recourir qu’à une liste d’infractions telles que les lésions corporelles, les voies de fait, les menaces, la contrainte, les insultes ou la mise en danger de la santé, etc. Les peines assorties à ces infractions ne sont pas adaptées à la gravité du crime de torture. De plus, ces infractions peuvent arriver à prescription, alors que la torture est imprescriptible. En outre, pour que la diplomatie suisse puisse se présenter avec cohérence et crédibilité devant les instances de défense des droits humains’ et lors des conférences thématiques, il est important que la Suisse ne se contente pas d’inscrire la lutte contre la torture comme une priorité dans sa stratégie de politique étrangère, mais qu’elle la mette aussi en œuvre dans sa législation nationale.


Les travaux de rédaction concernant cette nouvelle infraction peuvent maintenant commencer.

 

→ Lire le communiqué de presse de la commission des affaires juridiques du Conseil des États

 

 
 

Novembre 2021 : le Xinjiang et la Suisse

 

La répression massive de la minorité ouïghoure parla Chine était aussi l’objet de notre campagne du Vendredi saint 2021. Il était donc logique que nous écrivions en novembre au conseiller fédéralIgnazio Cassis pour exprimer notre étonnement devant le fait que la Suisse n’ait pas signé, en octobre, la déclaration lue à l’ONU contre la répression des Ouïghours au Xinjiang. Dans sa réponse, le DFAE a souligné que la Suisse restait préoccupée par la situation mais avait cette année renoncé à signer la déclaration au profit d’un dialogue déjà prévu avec la Chine.

 

 
 

Automne 2021

 

Nous sommes intervenus dans le cas d’un jeune détenu dans une clinique psychiatrique à Zürich. L’ACAT a aussi réussi, pour l’instant, à faire repousser l’expulsion d’un détenu Afghan vers son pays d’origine et a aidé à obtenir, via le Comité des Nations unies contre la torture (CAT), la suspension d’extradition vers la Russie d’un citoyen russe. Ce dernier court de grands risques d’y être soumis à la torture, voire à une exécution extrajudiciaire.  

L’ACAT-Suisse suit toujours le dossier de sa dénonciation pénale de 2018, lancée contre l’organisateur de l’exposition de corps plastinés « Echte Körper » à Berne. Une procédure pénale est encore pendante au tribunal. Le responsable de l’exposition est accusé d’atteinte à la paix des morts, pour avoir exposé ces corps sans l’autorisation des ayants droit. Ces derniers pourraient être des citoyens chinois persécutés par le régime de Pékin, respectivement leurs familles. Une audience est prévue au tribunal régional de Berne-Mittelland en février 2022. En cas de condamnation de l’accusé, ce serait une deuxième formidable victoire de l’ACAT-Suisse dans ce dossier : le tribunal cantonal vaudois avait interdit la même exposition à Lausanne en automne 2018.

 

 
 

Septembre 2021 : Coop et sa politique commerciale vis-à-vis de la Chine

 

Notre campagne du Vendredi saint 2021 (« Un peuple sans droit à l’existence ») dénonçait la répression des Ouïghours. Et l’appel urgent de mars interpellait les entreprises suisses vendeuses de vêtements au sujet du travail forcé des Ouïghours dans les plantations de coton et les manufactures chinoises. Nous vous remercions pour votre participation active à ces actions. Notre Secrétariat a pu échanger avec des représentants et représentantes de Coop sur la politique commerciale du groupe en Chine.

 

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