Focus droits humains en Suisse

 
 

Interpellations

 

L'ACAT-Suisse suit le processus législatif suisse relatif aux droits humains, et notamment à la torture, de près. Elle est en contact direct avec des députés parlemantaires.

 

Voici trois interpellations adressées au Conseil fédéral en juin 2019 :

 

Carlo Sommaruga, 20 juin 2019 : Chine : Prélèvements d'organes sur des prisonniers de conscience. Que fait le Conseil fédéral ?

 

Anne Seydoux-Christe, 20 juin 2019 : Incrimination de la torture dans le Code pénal suisse

 

Balthasar Glättli, 21. Juni 2019 :  Reconnaissance du Protocole d'Istanbul en Suisse : pourquoi le SEM n'agit pas selon les recommandations de la Confédération ? (Texte en allemand)

 

 
 

La Suisse devant le Comité des droits de l'homme (CCPR) et Examen Périodique Universel (EPU)

 
 

En juillet 2017, la Suisse était examinée pour la 4è fois par le Comité des droits de l'homme (CCPR) et en novembre elle a passé son 3è Examen Périodique Universel (EPU). Sur la base des rapports fournis par la Suisse et des dernières recommandations émises par les organes onusiens (CAT, CCPR, examen EPU) et européens (Comité pour la prévention de la torture - CPT), il s'agit pour la société civile d'établir des rapports alternatifs afin d'analyser les progrès réalisés ou non en matière de droits humains par le pays et de proposer des solutions ou des changements encore à effectuer.

 

Pour la première fois, l'ACAT-Suisse a établi ces rapports de manière indépendante (de concert avec sa fédération internationale, la FIACAT), tout en restant en coordination avec les nombreuses autres ONG impliquées en Suisse dans ce processus. L'ACAT-Suisse a appuyé ses recommandations de manière orale devant le Comité des droits de l'homme en octobre 2017 lors de la pre-session EPU.

 

Rapport EPU ACAT-Suisse 2017

 

Rapport CCPR ACAT-Suisse 2017