Campagne

 

Une condamnation en héritage : Les enfants de la peine de mort

 

17e Journée mondiale contre la peine de mort, 10 octobre 2019

 

Une condamnation à mort a toujours des répercussions sur les proches du condamné. Cette année, la Journée mondiale contre la peine de mort est consacrée à la situation des enfants dont le père ou la mère a été condamné(e) à mort ou exécuté(e). De jeunes êtres qui n’y peuvent rien mais qu’on punit encore, 30 ans après l’adoption de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant.

 
 
 
 
 
 
 

Katleen De Beukeleer, chargée de communication de l'ACAT-Suisse, sur la Journée mondiale contre la peine de mort.

 
 
 

Yasin a huit ans. Il habite en France. Son père, Serge Atlaoui, croupit dans le couloir de la mort indonésien depuis 2007. Soudeur de métier, celui-ci était responsable de l’entretien des machines dans une usine indonésienne. Une usine qui ne produisait pas de l’acrylique, comme le croyait Serge, mais de la drogue.


Sabine, la mère de Yasin, n’a pas beaucoup de temps pour jouer : entre son travail, le souci qu’elle se fait pour son mari et sa lutte pour la libération de ce dernier, elle atteint déjà ses limites. Yasin avait six ans lorsqu’elle lui a expliqué qu’elle allait devoir écrire à des gens pour aider son papa afin qu’il retrouve la liberté. L’enfant a déclaré : « Moi aussi, je veux aider. » Et de dicter ces phrases à sa mère : « Mon papa est très gentil. Ça fait très longtemps qu’il est en prison. Quand est-ce qu’il peut rentrer à la maison ? Sinon il risque de mourir en prison. » Sabine raconte qu’elle devra bientôt expliquer à Yasin que son papa a été condamné à mort … par un État censé protéger la vie humaine.


Les grands absents des statistiques


Personne ne sait combien il y a de Yasin dans le monde. De ces enfants dont le père, la mère ou même les deux parents attendent leur exécution ou l’ont déjà subie. Selon Amnesty International, au moins 19 336 personnes étaient sous le coup d’une condamnation à mort dans le monde à fin 2018. Or, les données concernant les enfants de ces condamnés sont presque inexistantes. On sait seulement que la plupart d’entre eux sont issus de milieux populaires et / ou de minorités, comme c’est généralement le cas des condamnés à mort. Souvent, qui dit absents des statistiques dit privés de soutien. Pourtant, tous ces enfants ont assurément le droit d’être aidés.


De la stigmatisation à la torture : des violations qui laissent des traces


L’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale, comme le déclarent de nombreuses conventions internationales. La plus importante d’entre elles est sans nul doute la Convention relative aux droits de l’enfant, adoptée en 1989 par l’Assemblée générale des Nations Unies puis ratifiée par tous les pays à l’exception des États-Unis. En ce qui concerne les enfants de condamnés à mort, la réalité est particulièrement éloignée des directives de cette convention : tous les jours, des pays contreviennent à plusieurs de ses dispositions. Les conséquences de ces violations sont tragiques ; les traumatismes psychiques et émotionnels, inévitables.

 
 

« Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale. »
Convention relative aux droits de l’enfant, art. 3.1

 
 
 
 
 
 

 
 

 Aliaksandra Yakavitskaya, Bélarus

 

« Un mois après l’exécution, j’ai reçu une lettre, un simple bout de papier, pour me dire que l’exécution avait eu lieu. […] C’est très dur de se rendre compte de ce qui est arrivé parce que les affaires personnelles de mon père [Henadz Yakavitski] ne nous ont pas été retournées. On n’a même pas pu voir son corps. La loi nous interdit de l’enterrer. On ne nous a pas non plus informés de l’endroit où il est enterré. Du coup, j’ai le sentiment qu’il est toujours là, qu’il est vivant, qu’il va bien. […] À ce jour, on se demande encore dans quel cimetière il a été enterré. On peut juste imaginer. Comme nous n’avons pas la possibilité de nous rendre sur sa tombe, on va prier près du caveau familial. Il y a beaucoup de rumeurs sur ce que deviennent les corps des personnes […] exécutées, mais personne ne peut être sûr de rien. L’information est classée secrète. […] C’était compliqué de se remettre du choc en lisant certains commentaires sur Internet à propos de ma fille. Elle n’a que quatre ans et certains disaient qu’elle devrait connaître le même sort que mon père parce qu’elle a les mêmes gènes. »


Source : Témoignage recueilli par Amnesty International et partagé par la Fédération internationale pour les droits humains.

 
 
 

VIOLATION du droit d'entretenir des contacts avec ses parents

(Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant, art. 9.3)


Tout enfant a le droit d’entretenir des contacts réguliers avec ses deux parents, même lorsque ceux-ci ne vivent pas ensemble (sauf si cela est contraire à son intérêt)*. Or, les couloirs de la mort se trouvent la plupart du temps dans des prisons de haute sécurité difficilement accessibles, où les possibilités de contact avec les détenus sont particulièrement restreintes. Lorsque les visites sont tout de même possibles, elles sont souvent déplaisantes : un gardien surveille, une vitre (ou le règlement) empêche tout contact physique et un sentiment de honte est toujours présent.

 

*  Dans sa campagne de 2018 pour la Journée des droits de l’homme, l’ACAT-Suisse a montré que ce principe n’était même pas respecté dans notre pays : dans les prisons suisses, les possibilités de contact entre les enfants et leurs parents détenus sont trop rares et inappropriées.


VIOLATION du principe de non-discrimination

(Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant, art. 2)

 

Un enfant n’est jamais responsable de la condamnation à mort d’un de ses parents. Il est donc inadmissible de le défavoriser sur cette base. Malgré tout, bien des enfants de condamnés à mort, de même que leur famille entière, sont discriminés et stigmatisés au quotidien. Même les larmes sont interdites, car pleurer un condamné à mort est le plus souvent mal vu. En plus de cela, la peine de mort affecte de manière disproportionnée les pauvres et les personnes issues de minorités ethniques et religieuses, comme l’écrit la Représentante spéciale des Nations Unies sur la violence contre les enfants.
Par ailleurs, du fait de la discrimination qui frappe les enfants de condamnés à mort, il est souvent très difficile de trouver des tuteurs pour eux.

 
 
 

 
 

Syed Homan Mousavi, Iran


« Je suis né en prison, la nuit du solstice d’hiver en 1986. Un mois plus tôt, mon père avait été arrêté sur la base de fausses preuves d’accointances avec un groupe de l’opposition qui avait été interdit. Il fut transféré dans la prison d’Adelabad à Shiraz, ma ville, et exécuté […]. Par la suite, ma mère et ma tante furent arrêtées à leur tour. Ma mère accoucha dans la prison d’Adelabad, où j’ai passé les deux premières années de ma vie. En 1988, ma mère fut mise à mort durant une vague d’exécutions de masse de prisonniers politiques qui dura presque 5 mois. Pour le restant de ma vie, l’ombre de l’exécution de mes parents allait planer au-dessus de moi. J’ai été élevé par ma tante après sa sortie de prison. Mon frère et ma sœur [ont été] placés chez d’autres parents et vivaient loin de moi. Mon éducation a été […] marquée par la pauvreté et la négligence. Je n’avais pas la main d’un père sur mon épaule, ni l’affection d’une mère. Je rêvais qu’ils organisent une fête d’anniversaire pour moi, que quelqu’un m’offre un cadeau. Mais ce n’est jamais arrivé.
J’avais 12 ans quand j’ai été convoqué pour la première fois par le ministère des Renseignements à Shiraz. Je n’avais pourtant rien fait de mal pour attirer l’attention des services de sécurité. C’était ma vie au quotidien. Une vie sombre.
Ils ne m’ont pas permis d’étudier à l’université […]. C’était en avril 2010, environ un an après la victoire controversée de Mahmoud Ahmadinejad aux élections présidentielles et le début de nombreuses manifestations dans les rues et de plusieurs milliers d’arrestations. […] Je fus arrêté pour avoir participé aux manifestations du Mouvement Vert et documenté celles-ci. [...] J’ai subi tellement de pressions. Finalement, l’interrogatoire déboucha sur mon incarcération dans une cellule de la prison d’Evin, pendant sept mois. J’ai été placé dans la tristement célèbre section 209, où j’ai été torturé et où on me répétait tous les jours que j’allais être exécuté à mon tour ‹ comme mes parents ›. J’imaginais qu’ils pouvaient venir à tout moment pour m’emmener à l’échafaud. […]
J’ai été élevé avec la conviction que des innocents peuvent être capturés et exécutés. Mon procès dura à peine 20 minutes, sans avocat. Ma condamnation : trois ans de prison, l’interdiction d’étudier dans toutes les universités d’État, des amendes et 74 coups de fouet. Je n’ai jamais eu le moindre regret d’être descendu dans la rue pour filmer les manifestants, être sûr que le monde entende leur voix. […] »


Source: témoignage recueilli par Abdorrahman Boroumand, Center for Human Rights in Iran et Iran Human Rights

 
 
 

VIOLATION du droit à l'information

(Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant, art. 9 et 13)

 
Le droit à l’information implique que la famille doit être informée du moment et du lieu de l’exécution et/ou de l’endroit où repose la dépouille. Le Bélarus, le Japon, la Mongolie et l’Ouzbékistan donnent particulièrement peu de renseignements sur les exécutions. Parfois, la famille ne sait même pas que son proche a été exécuté.


VIOLATION de l'interdiction de la torture

(Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant, art. 37)


N’avoir aucune information sur un proche peut causer un stress énorme et des craintes terribles. En pareil cas, l’État inflige des souffrances psychiques à des personnes pour les punir d’un fait commis par quelqu’un d’autre. Lorsque l’État intimide et discrimine de la sorte, on est en présence d’une forme de torture*. L’interdiction de la torture est pourtant l’un des principes fondamentaux du droit international. Elle est notamment reprise dans la Convention relative aux droits de l’enfant.

* Selon la définition de la Convention des Nations Unies contre la torture

 
 

« Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. »
Article 5 de la Déclaration universelle des droits de l’homme

 
 

VIOLATION du droit à la santé

(Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant, art. 24)


Un enfant dont les droits sont méprisés de la sorte ne peut aucunement grandir « sainement ». En effet, la santé s’entend comme « un état de bien-être physique, mental et social ».*

* Selon la définition de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS)

 
 
 

 
 

Winnie Ndago, Ouganda

 

« [J’ai] dix-huit ans et je viens d’une famille de dix-huit enfants ; mon père a été condamné à mort en 2012 […]. La situation s’est aggravée à la maison lorsque des villageois en colère contre la famille ont détruit et volé nos biens. Ils ont même cherché [les] enfants et d’autres membres de la famille pour […] les tuer. Ils ont dit que chaque membre de la famille était un meurtrier à cause de notre père. [...] Aucun d’entre nous n’allait plus à l’école parce que notre père était emprisonné. Chaque fois que je voyais d’autres enfants aller à l’école le matin, des larmes coulaient sur mes joues parce que je souhaitais retourner à l’école aussi. […] Je pense que le gouvernement devrait abolir la peine de mort parce que c’est nous, les enfants, qui souffrons et si vous tuez une personne, vous n’avez pas réglé le problème car vous n’avez pas mis en place des mesures pour soutenir les enfants dont un parent est condamné à mort. »


Source: témoignage recueilli par Wells Hope Ministries et Foundation for Human Rights Initiative, FHRI

 
 
 

Violation du droit à l’éducation

(Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant, art. 28)


Lorsque des enfants sont exclus de la société et stigmatisés, ils ne peuvent souvent plus aller à l’école. En outre, beaucoup d’enfants de condamnés à mort se trouvent dans une telle détresse émotionnelle qu’il ne leur est plus possible d’apprendre normalement.


Les enfants dans la procédure judiciaire


Chaque phase d’une procédure où la peine de mort est requise constitue pour un enfant une expérience effroyable. L’arrestation d’un parent, souvent violente, peut déjà à elle seule générer de grandes inquiétudes et des envies de vengeance chez l’enfant contraint d’y assister. De plus, les proches de la victime d’un crime s’en prennent parfois aux enfants du suspect.
La plupart du temps, en outre, le procès n’est en rien adapté aux enfants, qui sont encore trop jeunes pour tout comprendre. Le vocabulaire juridique leur manque. Parfois aussi, le procès se déroule dans une autre langue que leur langue maternelle. Il peut même arriver que les enfants soient appelés à témoigner. On n’ose imaginer les doutes et la culpabilité qu’ils ressentiront toute leur vie si leur père ou leur mère est condamné(e) à mort.


Des victimes à sortir de l’ombre


Les enfants de condamnés à mort sont des victimes oubliées, muettes et invisibles de la peine capitale, châtiment indigne et inhumain qui fait aussi des dégâts chez les enfants des victimes de crimes et leurs autres proches. La peine de mort n’adoucit en rien la douleur des familles, contrairement à ce que laisse croire un mythe tenace. Elle les entraîne bien plutôt dans le cercle vicieux de la violence, où l’exécution du coupable est perçue comme la seule mesure légitime. Cette année, pour la Journée mondiale contre la peine de mort, nous voulons attirer l’attention sur la douleur de toutes ces personnes. La Coalition mondiale contre la peine de mort invite à jeter des ponts entre les familles des victimes de crimes et les proches des coupables. Un tel dialogue peut augmenter la compréhension pour les enfants de condamnés à mort et contribuer ainsi à l’amélioration de leur situation.


Des enfants forts pour une société solide


La protection des droits de ces enfants nous concerne tous. En effet, un enfant qui fait l’expérience d’un procès avec peine de mort peut perdre sa confiance en l’État, lequel n’est plus pour lui le garant d’une sécurité, mais une source de rage. Des études montrent que les enfants de condamnés à mort ont davantage tendance à sombrer dans l’alcoolisme, par exemple, et à basculer dans la criminalité que d’autres enfants. Pour reprendre les mots de l’écrivain Frederick Douglass, ancien esclave et opposant à la peine de mort : « Il est plus facile de construire des enfants forts que de réparer des hommes brisés. »

 

Source : Coalition mondiale contre la peine de mort

 
 

La peine de mort n’est jamais autre chose qu’un châtiment inhumain, pour les condamnés comme pour leurs proches. Elle n’apporte pas la justice, mais des représailles. Elle entraîne de nouvelles injustices et des violations du droit. Aussi, la seule bonne solution est l’abolition complète de la peine de mort dans le monde entier.

 
 
 
 

 

Dossier de campagne de l'ACAT (PDF)

 

Plus de matériel d'information de la Coalition mondiale contre la peine de mort:

Fact sheet

Faits & Chiffres

Brochure

Poster

Kit de mobilisation

Paroles d'enfants

 

Vous trouverez les mêmes documents en anglais ici.

 
 

Lettres pour la vie

L’organisation suisse lifespark vous offre la possibilité d’entamer un échange épistolaire avec une personne qui se trouve dans le couloir de la mort aux États-Unis.

→ En savoir plus ...

 
 

Exemple d’annonce pour vos collectes de paroisse

 

La collecte de ce jour est destinée à l’organisation des droits humains
ACAT-Suisse – l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture et de la peine de mort. Par conviction chrétienne, l’ACAT s’engage pour que tout être humain de ce monde puisse être protégé de la torture et de la peine de mort. L’ACAT mène plusieurs campagnes annuelles pour sensibiliser le public à la problématique de la torture et de la peine de mort. Les membres de l’ACAT interviennent par lettre en faveur de personnes qui ont subi la torture ou qui risquent d’être torturées ou condamnées à mort. Le travail de l’ACAT-Suisse est financé par les cotisations de ses membres, des dons et des collectes.

Un grand merci pour votre soutien – pour les droits humains !

Chaque franc est une contribution
en faveur d’« un monde sans torture ni peine de mort ».

 

Voir aussi ...

→ projet de messe sur la campagne (mis à disposition par l'ACAT-Allemagne ; contactez-nous si vous souhaitez de l'aide pour la traduction !).