Image : Juraj Varga from Pixabay
Écrire et signer les appels
Nous intervenons, au niveau du droit international, au moyen de lettres envoyées en faveur de personnes dont les droits fondamentaux à l'intégrité physique et psychique ont été lésés. Nos agissons surtout pour des personnes victimes ou menacées de torture ou de la peine de mort. → Pour qui intervenons-nous et quels sont les effets des lettres?
Juin 2022 : VENEZUELA
Venezuela — Procédures pénales contre des défenseurs des droits humains
Appel urgent juin 2022 •• Délai d’envoi : 15 juillet 2022
Les défenseurs des droits humains Marino Alvarado et Alfredo Infante risquent un procès pour diffamation. En tant que représentants de deux ONG, ils ont dénoncé des exécutions extrajudiciaires dans l’État de Carabobo ainsi que l’absence d’établissement des responsabilités imputables au gouverneur.
Téléchargements
→ Lettre d'intervention au gouverneur de Carabobo
→ La description du cas dans la brochure Agir avec l'ACAT, en PDF
Marino Alvarado, membre de l’ONG Provea, et Alfredo Infante, du Centro Gumilla, avaient participé à la rédaction d’un rapport révélant des exécutions extrajudiciaires présumées par des membres de la police de l’État de Carabobo et exigeant que la responsabilité de la chaîne de commandement soit établie. En mars 2022, ils avaient présenté publiquement leurs résultats dans le cadre d’un projet national. Le rapport conclut que les homicides extrajudiciaires sont particulièrement fréquents dans cet État. Il incrimine en particulier le gouverneur de Carabobo, Rafael Lacava, comme faisant partie de la chaîne de commandement et demande une enquête sur les exécutions par des agents de police.
Enquête internationale sur le Venezuela
La répression et le harcèlement des défenseurs des droits humains au Venezuela se sont intensifiés au cours de l’année et demie écoulée. Les organisations qui se mettent en réseau au niveau international sont criminalisées et réprimées. La mission d’enquête indépendante de l’ONU mise en place en septembre 2019 a documenté de nombreuses violations des droits humains depuis 2014, sous la présidence de Nicolás Maduro, notamment des exécutions extrajudiciaires, des disparitions forcées, des détentions arbitraires ainsi que des actes de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Ces actes pourraient être constitutifs de crimes contre l'humanité. La mission de l'ONU rapporte également que la justice vénézuélienne ne se contente pas de dissimuler les violations des droits de l'homme, mais qu'elle y est parfois elle-même impliquée. La Cour pénale internationale enquête également sur des allégations de crimes contre l’humanité au Venezuela. Elle a notamment relevé l’importance d’établir les responsabilités au sein de la chaîne de commandement dans toutes les enquêtes pénales.
La justice du côté des puissants
En mai, Marino Alvarado et Alfredo Infante ont appris que le gouverneur intentait un procès pour diffamation à leur encontre en raison de la publication du rapport accablant. Les sanctions pénales intentées contre des personnes qui ne font que leur travail de défense des droits humains sont contraires aux normes internationales en matière de droits humains et vont à l'encontre des recommandations répétées de différentes instances de l'ONU. Les personnes qui révèlent de graves violations des droits humains et demandent justice pour les personnes concernées doivent bénéficier d'une protection et non être exposées à des attaques contre leur intégrité, leur travail et leur vie.
Source: Amnesty International
Dans la lettre d’intervention, il est demandé au gouverneur du Carabobo Rafael Lacava d’abandonner les poursuites intentées à l’encontre de Marino Alvarado et Alfredo Infante, de s’abstenir d’entraver les initiatives destinées à établir des responsabilités au sein de la chaîne de commandement et à protéger les défenseur·e·s des droits humains exerçant leurs activités sur son territoire. Il est également rappelé que le Venezuela est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, dont l’article 19 dispose que toute personne a le droit à la liberté d’expression, ce qui comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations.
Signez l'appel urgent et envoyez-le au gouverneur de Carabobo:
Sr. Rafael Lacava, Gobernador de Carabobo
→ Courrier postal pas possible
E-Mail: sgeneralcarabobo@gmail.com
Twitter (meilleur moyen d’atteindre le destinataire) : @rafaellacava10
Copie à :
Ambassade de la République
bolivarienne du Venezuela
Case postale 237
3097 Liebefeld
Fax : 031 371 64 69
E-Mail :embajada.suiza@mppre.gob.ve
Port: 1.10 fr. (courrier A)
→ L’ACAT-Suisse priera l’ambassade de transmettre les lettres reçues aussi au gouverneur Lacava.
Délai d’envoi : 15 juillet 2022 – Merci de votre engagement !
Vous pouvez copier le texte suivant directement dans un email :
Estimado Gobernador:
Le escribo como miembro/simpatizante de ACAT-Suiza (Acción de los Cristianos para la Abolición de la Tortura) para alzar mi voz en apoyo a Marino Alvarado y Alfredo Infante, dos reconocidos defensores de los derechos humanos. En el marco de su trabajo legítimo han investigado, expuesto y denunciado posibles ejecuciones extrajudiciales por parte de miembros de la policía de su estado y exigido la rendición de cuentas de la cadena de mando. Como consecuencia de estas actividades, recibieron notificación de una demanda por difamación interpuesta en su contra por parte de usted.
Con preocupación por estos incidentes, le exhorto a:
- retirar la demanda contra Marino Alvarado y Alfredo Infante;
- abstenerse de bloquear los esfuerzos para lograr la rendición de cuentas de la cadena de mando por las graves violaciones de derechos humanos cometidas en su estado y
- proteger a los defensores de dichos derechos.
Reprimir las actividades de los defensores por una demanda en justicia es abusivo y contraviene al Pacto Internacional de Derechos Civiles y Políticos, de lo cual Venezuela es Estado Parte. En su artículo 19, el Pacto establece que “Toda persona tiene derecho a la libertad de expresión; este derecho comprende la libertad de buscar, recibir y difundir informaciones e ideas de toda índole”.
Contando con su apoyo para hacer cumplir el Estado de Derecho, le saludo atentamente.
Mai 2022 : Togo
TOGO : Jean-Paul Oumolou est incarcéré dans des conditions difficiles
Appel urgent mai 2022 •• Délai d’envoi : 15 juin 2022
Jean-Paul Oumolou est détenu à Lomé en raison de ses activités militantes. Bien qu’il soit dans un état de santé physique fragile, il ne dispose pas d’un accès suffisant à un médecin.
Description du cas
Le 3 janvier 2022, l’ACAT-Suisse a été contactée par la CTS (Communauté Togolaise en Suisse) à propos de l’incarcération de Jean-Paul Oumolou, domicilié depuis 16 ans en Suisse. L’ACAT-Suisse a sollicité l’assistance de l’ACAT-Togo, qui lui a confirmé avoir connaissance de ce cas. Le 15 mars 2022, les deux associations ont écrit au ministre de la Justice du Togo, M. Pius Kokouvi AGBETOMEY, en demandant la libération de Jean-Paul Oumolou, subsidiairement la possibilité pour ce dernier de consulter un médecin, sans réponse.
Jean-Paul Oumolou aurait été arrêté le 4 novembre 2021 par une unité de gendarmes alors qu’il était en transit à Lomé. Il a été placé en détention dans les locaux du SCRIC (Service central de recherches et d'investigations criminelles), avant d’être transféré à l’ancienne direction de la gendarmerie nationale.
Selon les dires de Edem A. Oumolou, frère de l’intéressé, Jean-Paul Oumolou aurait fait l’objet de mauvais traitements. Il aurait notamment été roué de coups au moment de son arrestation et se serait retrouvé gravement blessé à l’œil. Souffrant de plusieurs affections durant les jours qui ont suivi, ce n’est que dix jours plus tard qu’il aurait été autorisé à voir un médecin. Gravement malade, il n’aurait pas obtenu de visite médicale depuis le mois de décembre 2021. Il souffre actuellement de malaises à la poitrine sous forme de brûlures, de bouffées de chaleur dans tout le corps, de maux aux yeux, d’un manque d’appétit, ainsi que de douleurs abdominales sévères.
En parallèle à ces faits, le frère de l’intéressé, Edem A. Oumolou, a déposé plainte le 29 décembre 2021 auprès du Procureur de la République contre le capitaine MGBALE du SCRIC, qui l’aurait menacé de l’arrêter pour diffusion de fausses nouvelles à propos de son frère.
Ce n’est pas la première fois que Jean-Paul Oumolou est arrêté pour des motifs qui semblent être étroitement liés à ses activités militantes. Le 20 décembre 2004, il avait été incarcéré pour avoir manifesté sur le campus de l’Université de Lomé, avant d’être libéré le 11 février 2005 avec l’aide des organisations internationales et nationales des droits humains contactées, y compris l’ACAT-Suisse.
Sources : CTS, Edem A. Oumolou, ACAT-Togo
Signez l'appel urgent et envoyez-le au ministre de la Justice du Togo :
Ministre de la Justice
M. Pius Kokouvi AGBETOMEY
Rue Yoti derrière le Palais de la justice
BP 3193
Lomé-Togo
Port : 2.30 fr.
Avec copie à :
Yackoley Kokou Johnson
Consul Général en Suisse
Rue de Lausanne 67-69
1202 Genève
Suisse
Port : 1.10 fr. (courrier A)
Délai d’envoi : 15 juin 2022 – Merci de votre engagement !
