(Image : Brigitte Werner sur Pixabay)
Action pour la Journée des droits humains 2023
Arabie saoudite : pas de peine de mort pour les mineurs !
Au moins 65 personnes emprisonnées en Arabie saoudite pourraient être exécutées à tout moment. Parmi elles, huit hommes qui étaient mineurs au moment des « crimes » dont ils sont accusés. Ils appartiennent à la minorité chiite et ont été accusés d’avoir participé à des manifestations contre le régime. Des exécutions sont particulièrement à craindre à l’approche de Noël.
Jalal Labad, Abdullah Al-Derazi, Youssef Al-Manasef, Hassan Zaki Al-Faraj, Ali Jaafar Al Mabiouq, Jawad Qureiris, Ali Hassan Al-Subaiti et Mahdi Al-Mohsen sont sous la menace directe d’une exécution. Les huit jeunes hommes sont tous issus de la minorité musulmane chiite, qui est opprimée en Arabie saoudite. Ils sont poursuivis pour leur participation à des manifestations contre le régime qui se sont déroulées depuis le printemps arabe en 2011. Ils ont, pour la plupart, été arrêtés entre 2017 et 2018 pour des faits qu’ils auraient commis alors qu’ils étaient mineurs. Chacun des huit hommes a été détenu à l’isolement pendant des mois, subissant des actes de torture pour qu’il passe aux aveux. Ce n’est qu’au bout de plusieurs années de détention qu’ils ont été conduits devant la justice où, pour la première fois, ils ont pu être défendus par un avocat.
Ces hommes ont été déférés devant les juridictions pénales spécialisées censées poursuivre les crimes liés à des actes terroristes. Dans la réalité, elles s’attaquent à toute personne s’opposant à la politique du régime. Les manifestants de la minorité chiite y risquent souvent la peine de mort, sous la catégorie pénale du Tazir. Il s’agit d’un terme du droit pénal islamique qui désigne les peines laissées à la discrétion des autorités judiciaires locales. Le recours au Tazir permet au régime d’imposer tacitement des sanctions arbitraires, tout particulièrement dans les cas de répression politique.
Parmi les éléments à charge présentés par le parquet figure une proportion choquante d’aveux obtenus sous la contrainte. Malgré les déclarations des accusés faites devant le juge et dénonçant les actes de torture subis en détention pour leur faire signer des aveux, aucune enquête n’a été menée sur ces allégations.
Tout cela constitue une violation flagrante à la fois des conventions internationales ratifiées par l’Arabie saoudite et de ses propres lois. Ces dernières interdisent le recours à la torture et la peine de mort contre les mineurs.
La période de Noël fait craindre le pire
Les fêtes de fin d’année approchent et l’angoisse monte encore d’un cran chez les familles des condamnés. Déjà en 2016 et 2020, le régime saoudien s’était servi de l’accalmie diplomatique et médiatique de la fin d’année pour exécuter de nombreuses personnes – parmi elles des mineurs. Souvent, les familles ne sont informées ni des condamnations à mort, ni d’une exécution imminente. Le régime ne précise pas non plus où se trouve le corps. Notre organisation partenaire ESOHR (European Saudi Organisation for Human Rights) craint que cela ne se reproduise cette année, et que les familles, cas échéant, n’apprennent l’exécution de leurs proches que par les médias.
La peine de mort est une forme de torture à de nombreux égards. → Pour en savoir plus, consultez notre brochure numérique « Peine de mort : une torture irréversible »
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Signez notre pétition pour l'annulation de la peine de mort de Jalal, Abdullah, Youssef, Hassan, Al Jaafar, Jawad, Ali Hassan et Mahdi !
Photos : ESOHR
Jalal Labad a été détenu à l’isolement pendant au moins neuf mois et demi. Le tribunal ne répond pas à la question de sa famille sur l’état de sa situation juridique. Dans un échange de lettres avec les rapporteurs spéciaux de l’ONU, le gouvernement saoudien a toutefois indiqué que la Cour suprême avait confirmé la condamnation à mort de Jalal. Jalal peut désormais être exécuté à tout moment et sans préavis.
Pendant trois mois, la famille d’Abdullah Al-Derazi ne savait pas où il était détenu. Il a été accusé, entre autres, d’avoir participé à des funérailles, à des manifestations et d’avoir distribué de l’eau lors de manifestations. La Cour suprême a confirmé la condamnation à mort. Abdullah peut être exécuté à tout moment et sans préavis.
La plupart des charges retenues contre Youssef Al-Manasef reposent sur des événements survenus dans son enfance : participation aux funérailles de personnes (dont deux jeunes) abattues par les forces de sécurité lors de manifestations et de raids, participation à des émeutes et déclaration de slogans anti-étatiques. Il n’existe pas d’autres preuves contre lui que les déclarations obtenues sous la torture.
Hassan Zaki Al-Faraj était, entre autres, condamné à mort pour possession de photos interdites, détention d’armes, participation à une organisation terroriste, hébergement de personnes recherchées et assistance à des blessés. Pendant trois ans, il s’est vu refuser l’accès à un avocat. Aujourd’hui encore, il souffre des conséquences de la torture.
Devant le juge, Al Jaafar Al-Mabiouq a nié toutes les accusations portées contre lui. Il a déclaré que ses aveux lui avaient été extorqués sous la torture. En outre, les manifestations auxquelles il aurait participé auraient eu lieu alors qu’il était encore mineur. Malgré cela, le juge l’a condamné à mort. Ce jugement a été confirmé par la cour d’appel le 15 mars 2023.
Le père de Jawad Qureiris et deux de ses frères étaient déjà détenus arbitrairement ; un autre frère a été abattu par les forces de sécurité lors de manifestations en 2011. Jawar Qureiris lui-même a été contraint de faire des aveux sous la torture, puis a été condamné à mort.
Ali Hassan Al-Subaiti aurait, entre autres, appartenu à une organisation terroriste et aurait été impliqué dans le trafic d’armes, alors qu’il avait douze ans. Il a été condamné à mort.
Mahdi Al-Mohsen risque également la peine de mort pour des événements survenus dans son enfance. Sa situation pénale actuelle est inconnue.
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L’Arabie saoudite et la Suisse : Les relations économiques s’intensifient
Pendant soixante ans, l’économie saoudienne a principalement vécu du pétrole. Face au tournant énergétique et à la volatilité du prix de l’or noir, le prince héritier Mohammed bin Salman (MBS) diversifie actuellement l’économie. Cela se ressent également en Suisse. Début 2023, la Saudi National Bank a investi 1,4 milliard de francs dans le Crédit Suisse. Avec la reprise en urgence de cette banque par l’UBS, cet argent était en grande partie perdu ; mais l’importance de l’Arabie saoudite pour l’économie suisse continue de croître. Le volume des échanges commerciaux entre les deux pays est passé de 2,2 milliards de francs en 2020 à 5,6 milliards en 2022. Les échanges portent principalement sur des métaux précieux, des métaux, des produits pharmaceutiques, des instruments de précision, des montres et des bijoux. La Suisse livre également du matériel de guerre à l’Arabie saoudite, pour une valeur de 11 millions de francs en 2022. Une centaine d’entreprises suisses sont implantées en Arabie saoudite et la tendance est à la hausse. Le ministre saoudien des investissements Khalid A. Al-Falih a été cité comme suit dans le Tages-Anzeiger au printemps : « [La Suisse] a une grande réputation. C’est la destination de vacances préférée des Saoudiens. Et elle est le numéro un mondial en termes d’innovation. Nous voulons en tirer des leçons. En contrepartie, nous offrons des possibilités de croissance aux entreprises suisses ».
Le shopping saoudien parmi les stars mondiales du football comme Christiano Ronaldo, Karim Benzema et Neymar, qui ont tous été transférés dans des clubs saoudiens pour des sommes faramineuses, fait également partie des plans d’ascension de l’État du Golfe vers le rang mondial.
Le fait que le meurtre de Khashoggi n’ait suscité que brièvement l’indignation internationale confirme la ligne d’action de MBS : le développement économique et la promotion de l’image vont de pair avec la terreur mise en œuvre contre sa propre population. Il n’est guère étonnant que les condamnations à mort de jeunes Saoudiens pour des motifs politiques sont à peine évoquées au niveau international.
Sources : ESOHR, ACAT-Frankreich, Amnesty International, Tages-Anzeiger, SECO, admin.ch, Blick
Dans de nombreux pays, la peine de mort sert d’instrument de contrôle politique. Durant l’année 2023, l’ACAT-Suisse attire l’attention sur cette réalité et appelle à agir contre cette peine inhumaine et cruelle.
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