Planifier la succession

 

 
 
 

Rendre le monde meilleur — au-delà de sa propre vie

 

Engagez-vous, au-delà de votre existence sur terre, pour la vie des gens qui ont besoin de notre aide. Nous serons heureux de vous conseiller à ce sujet. Voici quelques premières indications :

 

Avec un testament, vous créez des conditions claires. Dans le cadre des options légales, vous déterminez ce que vous souhaitez léguer et à qui.

 

L’ACAT-Suisse est exonérée de l’impôt sur les successions et les donations. La valeur de votre héritage est entièrement dédiée aux projets de l’ACAT-Suisse.

 

Héritage : vos proches viennent en premier. Les conjoints, les enfants et les parents ont légalement droit à une part minimale de la succession. Vous pouvez librement disposer des actifs qui dépassent cette réserve. Vous pouvez instituer l’ACAT-Suisse en tant que co-héritière. S’il n’y a pas d’héritiers protégés par la part réservataire, vous pouvez même instituer l’ACAT-Suisse en tant qu’héritière unique.

 

Legs : avec un legs, vous pouvez faire bénéficier l’ACAT-Suisse d’un don en espèces ou en nature provenant de votre succession. L’ACAT-Suisse ne devient pas héritière, mais peut revendiquer la valeur des bien légués face aux héritiers. En cas de legs, les conjoints, les enfants et les parents ont également droit à une part minimale de l’héritage. Avec le revenu de dons en nature, (comme une propriété ou une antiquité), vous permettez à l’ACAT-Suisse de développer ses activités au service des droits humains.

 

Prestations d’ assurances : avec certains types d’assurances, vous pouvez choisir la prestation à effectuer en cas de décès. Vous pouvez privilégier l’ACAT-Suisse en tant qu’organisation bénéficiaire. Veuillez vous renseigner directement auprès de votre compagnie d’assurances.

 

Nous serons heureux de vous conseiller. Merci de contacter Ruth Blum : r.blum(a)acat.ch ou 079 220 85 64 (avec répondeur).