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INTERNATIONAL - Pour obtenir des informations actuelles, consultez le rapport 2022 sur la peine de mort dans le monde d'Amnesty International.
ZAMBIE - Le 23 décembre 2022, la Zambie a aboli la peine de mort.
RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE - Le 27 mai 2022, la République centrafricaine a aboli la peine de mort !Une belle réussite, dans laquelle notre organisation sœur ACAT-République Centrafricaine ainsi que notre faîtière FIACAT ont été fortement impliquées ! → lire le communiqué de presse de notre faîtière FIACAT
Pour cela, l'ACAT de la République centrafricaine (RCA) a reçu le prix du plaidoyer du Congrès mondial contre la peine de mort en novembre 2022.
SUISSE / INTERNATIONAL - « The abolition of the death penalty remains a tender plant » : Pourquoi la peine de mort n'est-elle pas un sujet dépassé en Suisse ? → lire cet article
11/2022 – Des représentants de l'ACAT-République centrafricaine lors de la remise du prix du plaidoyer à Berlin.
01/2023 – Quels pays pratiquent encore la peine de mort ? Un bref résume de ARTE.
Une histoire d’amour dans le couloir de la mort, aussi touchante que bouleversante.
Ahmed Haou a été condamné à mort le 30 juillet 1984 au Maroc pour avoir « porté atteinte à la sécurité intérieure de l’État », après avoir brandi des banderoles contre le régime du roi Hassan II lors d’une manifestation pacifique. Après dix ans dans le couloir de la mort et cinq ans et demi en prison, il a été libéré.
(production : ACAT-Suisse)
09/2022 – Dans un message vidéo, le pape François demande aux catholiques de se mobiliser et de prier pour l’abolition de la peine de mort dans le monde entier. L'ACAT se réjouit que l'Église catholique condamne fermement la peine de mort. Cette position claire n'existe que depuis 2018.
La peine de mort en chiffres
Au total, 144 pays (ce qui représente plus des deux tiers des pays) ont aboli la peine capitale en droit ou en pratique :
- 112 pays ont aboli la peine de mort pour tous les crimes ;
- 9 pays ont aboli la peine de mort pour les crimes de droit commun, mais pas pour les crimes commis en temps de guerre ;
- 23 pays sont abolitionnistes en pratique parce qu’ils n’ont procédé à aucune exécution depuis au moins 10 ans et semblent avoir pour politique ou pour pratique établie de s’abstenir de toute exécution.
55 pays et territoires sont rétentionnistes. Ils maintiennent toujours la peine de mort et appliquent ce châtiment :
- 20 pays ont procédé à des exécutions en 2022 ;
- Les 5 pays qui ont le plus exécuté au monde en 2020 sont, dans l'ordre, la Chine (des milliers), l'Iran (au moins 576), l'Arabie Saoudite (196), l'Egypte (24) et les Etats-Unis (18) ;
- en 2022, le nombre d’exécutions a de nouveau augmenté : de 53% par rapport à 2021, passant d'au moins 579 à au moins 883. Au moins 2016 nouvelles condamnations à mort ont été prononcées ;
- fin 2022, au moins 28 282 personnes se trouvaient dans le couloir de la mort dans le monde.
Le nombre total réel d'exécutions et de condamnations à mort est probablement bien plus élevé. Les gouvernements rétentionnistes ne divulguent souvent que peu d'informations. La Chine, par exemple, garde secret le nombre d'exécutions. Le pays exécute vraisemblablement plus de personnes que tous les autres pays réunis.
Source / en savoir plus : Amnesty International
Qu'est-ce que la peine de mort ?
La peine de mort est une sanction pénale ordonnant la suppression de la vie d’un condamné. Elle est infligée à une personne reconnue coupable d’un crime passible de cette peine, à l’issue d’un procès organisé par une juridiction légale appartenant à un État dont la législation prévoit ce châtiment.
Il existe d’autres cas dans lesquels des agents d’un État prennent la vie d’une personne, mais on parlera alors d’exécution extrajudiciaire, d’exécution sommaire ou simplement d’assassinat.
Malgré les avancées en matière d’abolition, le débat sur la peine de mort n’est pas clos. Les partisans de la peine capitale (les rétentionnistes) invoquent la nécessité de protéger la société, de dissuader les criminels ou encore de contenter les victimes. Ceux qui réclament l’abolition universelle s’appuient en particulier sur le droit fondamental à la vie, la cruauté de ce châtiment et l’irréversibilité de la peine.
Dossiers thématiques sur la peine de mort
Les dossiers thématiques de l'ACAT-Suisse et de la Coalition mondiale contre la peine de mort qui apparaissent chaque année à l'occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort (10 octobre) fournissent un aperçu approfondi.
Peine de mort : une torture irréversible (2023) : De la procédure pénale à l’exécution, la peine de mort cause inévitablement des dommages physiques et des souffrances psychologiques assimilables à de la torture ou à des mauvais traitements. La peine de mort en elle-même devrait être considérée comme une forme de torture en toutes circonstances. → Suite du thème de l'année 2022, brochure actualisée
Peine de mort : un chemin pavé de torture (2022)
Les femmes et la peine de mort, une réalité invisible (2021) (Voir aussi le communiqué d'Amnesty International du 8 octobre 2021 : « Journée mondiale contre la peine de mort. Les femmes condamnées à mort sont en butte à une discrimination abjecte »)
L’accès à la défense : une question de vie ou de mort (2020) : Pour les personnes qui risquent la peine capitale, l’accès à un avocat ou une avocate peut faire la différence entre la vie et la mort. Ce dossier examine le droit à une représentation juridique efficace à tous les stades de la procédure – et même après.
Une condamnation en héritage : Les enfants de la peine de mort (2019) : Une condamnation à mort a toujours des répercussions sur les proches du condamné. Quelle est la situation des personnes dont le père ou la mère a été condamné(e) à mort ou exécuté(e) ?
Les conditions de détention dans le couloir de la mort (2018) : La peine capitale ne fait pas «que» priver les condamnés à mort du droit humain le plus fondamental, le droit à la vie. Elle s’accompagne le plus souvent de conditions de détention déplorables, qui transforment la période séparant la condamnation de l’exécution en torture perpétuelle.
Pauvreté et justice, un duo mortel (2017)
Terrorisme et peine de mort : le cercle vicieux de la violence (2016)
Faits sur la peine de mort
Méthodes d’exécution
Même si les anciennes méthodes barbares ont été abandonnées (crucifixion, écartèlement, roue, bûcher…), il n’existe aucune technique « humaine » pour ôter la vie, aucune méthode douce d’exécution.
En 2022, les exécutions ont eu lieu principalement par décapitation (Arabie saoudite), par pendaison (Bangladesh, Égypte, Iran, Irak, Japon, Myanmar, Singapour, Soudan du Sud, Syrie), par injection létale (Chine, États-Unis, Vietnam) et par fusillade (Afghanistan, Belarus, Chine, Koweït, Corée du Nord, Palestine, Somalie, Yémen).
Au Yémen, neuf hommes ont été exécutés par balles en public en 2021, devant des centaines de personnes sur la place Tahrir de Sanaa.
Crimes passibles de la peine de mort
Dans tous les pays pratiquant la peine de mort, le meurtre est le principal crime pour lequel des sentences de mort sont prononcées. Mais bien d’autres crimes peuvent entraîner des condamnations à mort : le viol, l’enlèvement, l’atteinte à la sûreté de l’État, le terrorisme, l’espionnage, le trafic de drogues, l’incendie volontaire, l’homosexualité, l’adultère. Les exécutions capitales pour homosexualité et adultère ont lieu dans les pays musulmans pratiquant la charia. L’adultère y a une définition beaucoup plus large que la nôtre, une femme violée peut ainsi être condamnée pour « adultère ».
La Chine détient le record du nombre de crimes passibles de la peine de mort (68) dont un bon nombre – la fraude fiscale, le détournement de fonds, etc. – ne relèvent pas de la criminalité violente.
Il est très fréquent que les sentences de mort soient prononcées après des procès bâclés et expéditifs : absence ou manipulation de preuves, absence d’avocat, absence des accusés eux-mêmes, absence d'interprètes, instruction uniquement à charge, faux témoignages, aveux obtenus sous la torture, pas de possibilité d’appel, etc.
A contrario, il est important de souligner que, pour les crimes les plus graves comme le génocide ou les crimes contre l’humanité, les juridictions internationales ont exclu le recours à la peine capitale.
Continuer à lire ...
→ Argumentaire contre la peine de mort
→ La peine de mort et le droit international
→ Un cas emblématique : Troy Davis
→ Accusés noirs, jurés blancs : la sélection des jurys dans les procédures pénales aux États-Unis
→ « The abolition of the death penalty remains a tender plant » : Pourquoi la peine de mort n'est-elle pas un sujet dépassé en Suisse ? Explications dans notre article publié sur le blog de l'organisation suisse connectdeathrow.org.
Progrès vers l'abolition universelle de la peine de mort
En 2022, 20 pays ont procédé à des exécutions. C'est deux de plus que l'année précédente. En outre, le nombre total d'exécutions a augmenté de 53%, passant d'au moins 579 en 2021 à au moins 883 en 2022.
Malgré cela, la tendance mondiale vers l'abolition de la peine de mort se poursuit. De nombreux pays continuent de prendre des mesures en vue de l'abolition.
Évolutions positives
En 2021 et 2022, le Kazakhstan, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, la Sierra Leone et la République centrafricaine ont aboli la peine de mort pour tous les crimes.
En 2021, la Virginie est devenue le 23e État américain à abolir la peine de mort.
La Guinée équatoriale et la Zambie ont aboli la peine de mort pour les crimes de droit commun en 2022.
La Gambie, les Maldives et le Sri Lanka observent toujours un moratoire officiel sur les exécutions.
En 2022 et au début de 2023, le Liberia, la Malaisie et l'Indonésie ont pris des mesures législatives importantes pour réduire le champ d'application de la peine de mort ou l'abolir totalement. En mars 2023, le Niger a pris des mesures concrètes pour modifier son code pénal et supprimer la peine de mort.
Développements dans les États rétentionnistes
En 2022, le nombre d'exécutions était le plus élevé des cinq dernières années, avec au moins 883 exécutions enregistrées et au moins des condamnations à mort prononcées en 2016 dans 52 pays (en 2021, on comptait environ 2052 condamnations à mort dans 56 pays).
Ces chiffres sont une estimation. Le nombre total réel d'exécutions et de condamnations à mort est probablement beaucoup plus élevé.
Les États-Unis et le Japon sont les deux seuls pays démocratiques qui pratiquent encore la peine de mort.
Le Bélarus est le seul pays européen à maintenir la peine de mort dans sa législation et à l'appliquer. En 2022, le régime du président Alexandre Loukachenko a étendu l'application de la peine de mort. La préparation et la tentative d'un acte terroriste peuvent être punies de la peine de mort. Tous ceux qui protestent pacifiquement contre le régime sont désormais menacés.
Développements par région
AFRIQUE SUBSAHARIENNE
En 2022, les seuls pays à avoir procédé à des exécutions en Afrique subsaharienne ont été la Somalie et le Soudan du Sud. Il s'agit du nombre le plus faible de pays procédant à des exécutions enregistrées par Amnesty International dans la région depuis 2017. Dans l'ensemble, le nombre d'exécutions et de condamnations à mort a considérablement diminué. En 2021, 373 condamnations à mort ont été prononcées dans 19 pays et 33 personnes ont été exécutées – contre 298 condamnations dans 16 pays et 11 exécutions, respectivement, en 2022. Néanmoins, les condamnations ont significativement augmenté au Kenya (de 14 à 79) et au Nigeria (de 56 à 77).
AMÉRIQUES
Pour la 14e année consécutive, les États-Unis ont été le seul pays à procéder à des exécutions sur le continent américain. Le nombre d'exécutions réalisées dans le pays a augmenté de 64%, passant de 11 en 2021 à 18 en 2022. Le nombre de condamnations à mort prononcées a également augmenté par rapport aux années précédentes, passant de 18 en 2020 et 2021 à 21 en 2022. Six États américains ont procédé à des exécutions en 2022, soit un État de moins qu'en 2021. Six hommes risquent toujours la peine capitale devant des commissions militaires ne garantissant pas le droit à un procès équitable sur la base navale américaine de Guantánamo Bay, à Cuba. À noter que les autorités militaires n’ont pas procédé à des exécutions depuis 1961. En outre, la gouverneure sortante de l'Oregon, Kate Brown, a commué toutes les condamnations à mort encore en vigueur dans l'État. En 2022, en dehors des États-Unis, seules Trinité-et-Tobago et la Guyane ont prononcé plus de 5 et 4 nouvelles condamnations à mort respectivement.
ASIE
Les organisations de défense des droits humains estiment à plusieurs milliers le nombre d'exécutions en 2022. Les chiffres relatifs à la peine de mort restent un secret d'État en Chine, comme en Corée du Nord et au Vietnam. Les condamnations à mort enregistrées sont également alarmantes en Inde et au Pakistan, où elles sont en augmentation. Dans l'ensemble, huit pays ont procédé à des exécutions, contre cinq en 2021. La région a connu une forte augmentation du nombre de condamnations à mort – 861 enregistrées en 2022, contre 819 en 2021. Au Myanmar, les autorités militaires ont procédé à des exécutions pour la première fois en 40 ans ; parmi les cibles, deux hommes de l'opposition. Dans le même ordre d'idées, l'Afghanistan et Singapour ont repris les exécutions après une interruption. Pour la deuxième année consécutive, Taiwan et l'Inde n'ont pas procédé à des exécutions.
MOYEN-ORIENT & AFRIQUE DU NORD
Au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, les exécutions connues ont augmenté de 59%, 8 pays ayant procédé à 825 exécutions enregistrées en 2022, contre 520 en 2021. Cette forte augmentation est en grande partie due aux exécutions judiciaires utilisées dans le cadre de la répression en Iran (70%) et en Arabie saoudite (24%), qui ont procédé à 94% des exécutions recensées dans la région. Dans ces deux pays, la peine de mort a été largement utilisée pour des délits liés à la drogue. Au Koweït et dans l'État de Palestine, les exécutions ont repris pour la première fois depuis 2017. Les condamnations à mort enregistrées ont légèrement diminué dans la région, passant de 834 en 2021 à 827 en 2022, et ont été prononcées dans 16 pays contre 17 en 2021. En outre, des réductions significatives des condamnations à mort ont été enregistrées en Irak (91 à 41), Jordanie (de 11 à 4), au Liban (de 12 à 2) et au Yémen (de 298 à 78).
