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ZAMBIE - Le 23 décembre 2022, la Zambie a aboli la peine de mort.
INTERNATIONAL - Pour obtenir des informations actuelles, consultez le rapport 2021 sur la peine de mort dans le monde d'Amnesty International.
SUISSE / INTERNATIONAL - « The abolition of the death penalty remains a tender plant » : Pourquoi la peine de mort n'est-elle pas un sujet dépassé en Suisse ? Explications dans notre article publié sur le blog de l'organisation suisse connectdeathrow.org. → lire cet article
Quels pays pratiquent encore la peine de mort ? Un bref résume de ARTE, publié le 19 janvier 2023.
Une histoire d’amour dans le couloir de la mort, aussi touchante que bouleversante.
Ahmed Haou a été condamné à mort le 30 juillet 1984 au Maroc pour avoir « porté atteinte à la sécurité intérieure de l’État », après avoir brandi des banderoles contre le régime du roi Hassan II lors d’une manifestation pacifique. Après dix ans dans le couloir de la mort et cinq ans et demi en prison, il a été libéré.
(production : ACAT-Suisse)
La peine de mort en chiffres
Plus de deux tiers des pays du monde ont aboli la peine de mort en droit ou en pratique.
Au total, 144 pays (ce qui représente plus des deux tiers des pays) ont aboli la peine capitale en droit ou en pratique :
- 110 pays ont aboli la peine de mort pour tous les crimes ;
- 7 pays ont aboli la peine de mort pour les crimes de droit commun, mais pas pour les crimes commis en temps de guerre ;
- 27 pays sont abolitionnistes en pratique parce qu’ils n’ont procédé à aucune exécution depuis au moins 10 ans et semblent avoir pour politique ou pour pratique établie de s’abstenir de toute exécution.
55 pays et territoires sont rétentionnistes. Ils maintiennent toujours la peine de mort et appliquent ce châtiment :
- 18 pays ont procédé à des exécutions en 2021 ;
- Les 5 pays qui ont le plus exécuté au monde en 2020 sont, dans l'ordre, la Chine, l’Iran, l'Égypte, l’Arabie saoudite et la Syrie ;
- en 2021, le nombre d’exécutions a recommencé à augmenter. Ce chiffre a augmenté de 20 % par rapport à 2020, passant d'au moins 483 à au moins 579. Au moins 2052 condamnations à mort ont été prononcées ;
- à la fin de l'année 2021, 28 670 personnes étaient identifiées comme étant sous le coup d'une condamnation à mort.
Le nombre total réel d'exécutions et de condamnations à mort est probablement bien plus élevé. Les gouvernements rétentionnistes ne divulguent souvent que peu d'informations. La Chine, par exemple, garde secret le nombre d'exécutions. Le pays exécute vraisemblablement plus de personnes que tous les autres pays réunis.
Source / en savoir plus : Amnesty International
Qu'est-ce que la peine de mort ?
La peine de mort est une sanction pénale ordonnant la suppression de la vie d’un condamné. Elle est infligée à une personne reconnue coupable d’un crime passible de cette peine, à l’issue d’un procès organisé par une juridiction légale appartenant à un État dont la législation prévoit ce châtiment.
Il existe d’autres cas dans lesquels des agents d’un État prennent la vie d’une personne, mais on parlera alors d’exécution extrajudiciaire, d’exécution sommaire ou simplement d’assassinat.
Malgré les avancées en matière d’abolition, le débat sur la peine de mort n’est pas clos. Les partisans de la peine capitale (les rétentionnistes) invoquent la nécessité de protéger la société, de dissuader les criminels ou encore de contenter les victimes. Ceux qui réclament l’abolition universelle s’appuient en particulier sur le droit fondamental à la vie, la cruauté de ce châtiment et l’irréversibilité de la peine.
Dossiers thématiques sur la peine de mort
Les dossiers thématiques de l'ACAT-Suisse et de la Coalition mondiale contre la peine de mort qui apparaissent chaque année à l'occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort (10 octobre) fournissent un aperçu approfondi.
Peine de mort : un chemin pavé de torture (2022) : Le chemin vers la peine de mort est pavé de torture et de mauvais traitements. Notre brochure examine ce lien.
Les femmes et la peine de mort, une réalité invisible (2021) (Voir aussi le communiqué d'Amnesty International du 8 octobre 2021 : « Journée mondiale contre la peine de mort. Les femmes condamnées à mort sont en butte à une discrimination abjecte »)
L’accès à la défense : une question de vie ou de mort (2020) : Pour les personnes qui risquent la peine capitale, l’accès à un avocat ou une avocate peut faire la différence entre la vie et la mort. Ce dossier examine le droit à une représentation juridique efficace à tous les stades de la procédure – et même après.
Une condamnation en héritage : Les enfants de la peine de mort (2019) : Une condamnation à mort a toujours des répercussions sur les proches du condamné. Quelle est la situation des personnes dont le père ou la mère a été condamné(e) à mort ou exécuté(e) ?
Les conditions de détention dans le couloir de la mort (2018) : La peine capitale ne fait pas «que» priver les condamnés à mort du droit humain le plus fondamental, le droit à la vie. Elle s’accompagne le plus souvent de conditions de détention déplorables, qui transforment la période séparant la condamnation de l’exécution en torture perpétuelle.
Pauvreté et justice, un duo mortel (2017)
Terrorisme et peine de mort : le cercle vicieux de la violence (2016)
Faits sur la peine de mort
Méthodes d’exécution
Même si les anciennes méthodes barbares ont été abandonnées (crucifixion, écartèlement, roue, bûcher…), il n’existe aucune technique « humaine » pour ôter la vie, aucune méthode douce d’exécution.
En 2021, les exécutions ont eu lieu principalement par décapitation (Arabie saoudite), pendaison (Bangladesh, Botswana, Egypte, Émirats Arabes Unis, Japon, Soudan du Sud, etc.), injection létale (Chine, États-Unis, Vietnam, etc.) et fusillade (Belarus, Chine, Corée du Nord, Somalie, Yémen, etc.).
Au Yémen, neuf hommes ont été exécutés par balles en public en 2021, devant des centaines de personnes sur la place Tahrir de Sanaa.
Crimes passibles de la peine de mort
Dans tous les pays pratiquant la peine de mort, le meurtre est le principal crime pour lequel des sentences de mort sont prononcées. Mais bien d’autres crimes peuvent entraîner des condamnations à mort : le viol, l’enlèvement, l’atteinte à la sûreté de l’État, le terrorisme, l’espionnage, le trafic de drogues, l’incendie volontaire, l’homosexualité, l’adultère. Les exécutions capitales pour homosexualité et adultère ont lieu dans les pays musulmans pratiquant la charia. L’adultère y a une définition beaucoup plus large que la nôtre, une femme violée peut ainsi être condamnée pour « adultère ».
La Chine détient le record du nombre de crimes passibles de la peine de mort (68) dont un bon nombre – la fraude fiscale, le détournement de fonds, etc. – ne relèvent pas de la criminalité violente.
Il est très fréquent que les sentences de mort soient prononcées après des procès bâclés et expéditifs : absence ou manipulation de preuves, absence d’avocat, absence des accusés eux-mêmes, absence d'interprètes, instruction uniquement à charge, faux témoignages, aveux obtenus sous la torture, pas de possibilité d’appel, etc.
A contrario, il est important de souligner que, pour les crimes les plus graves comme le génocide ou les crimes contre l’humanité, les juridictions internationales ont exclu le recours à la peine capitale.
Continuer à lire ...
→ Argumentaire contre la peine de mort
→ La peine de mort et le droit international
→ Un cas emblématique : Troy Davis
→ Accusés noirs, jurés blancs : la sélection des jurys dans les procédures pénales aux États-Unis
→ « The abolition of the death penalty remains a tender plant » : Pourquoi la peine de mort n'est-elle pas un sujet dépassé en Suisse ? Explications dans notre article publié sur le blog de l'organisation suisse connectdeathrow.org.
Progrès vers l'abolition universelle de la peine de mort
Si le nombre d’exécutions a augmenté en 2021, le niveau est toujours historiquement bas, étant le deuxième plus bas enregistré par Amnesty International depuis 2010.
Nouveaux États abolitionnistes
La Virginie est devenue, en 2021, le 23ème État à abolir la peine de mort aux États-Unis.
Le Sierra Leone et le Kazakhstan ont tous deux aboli la peine de mort en 2021.
La Papouasie-Nouvelle-Guinée l’a abolie début 2022.
La République Centrafricaine a aboli la peine de mort en juin 2022.
L’Arménie a ratifié en mars 2021 le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort.
Développements dans les États rétentionnistes
En 2021 encore, 18 pays ont procédé à des exécutions, consolidant le record posé en 2020. Des développements positifs comme négatifs ont eu lieu en Irak. Le nombre d’exécutions a chuté de 62% mais le nombre de condamnations à mort enregistrées ont plus que triplé en comparaison à 2020. Le nombre d’exécutions en Égypte a chuté de 22%. Aux États-Unis le nombre d’exécutions a chuté au point le plus bas enregistré depuis 1988, et un moratoire temporaire sur les exécutions a été établi par l’administration fédérale.
Développements par région
ASIE
Les organisations de défense des droits humains estiment que le nombre de ses exécutions en 2021 se comptait en milliers ; les chiffres relatifs à la peine de mort restent un secret d'État en Chine, comme en Corée du Nord et au Viet Nam.
Le nombre de condamnations à mort enregistrées a considérablement augmenté à Myanmar, sous le joug de la loi martiale depuis février 2021. Le nombre de condamnations à mort enregistrées est aussi alarmant en Inde et au Pakistan où elles sont en augmentation.
De manière générale, 5 pays ont enregistré des exécutions, le nombre le plus bas depuis plus de 20 ans.
La région a connu une large augmentation des nouveaux cas de condamnation à mort – 819 enregistrées en 2021, comparé à 517 en 2020. Les condamnations à mort prononcées ont été, dans de nombreux cas, considérées comme une violation des normes internationales relatives aux droits humains, étant donné qu'elles ont été appliquées dans le cadre de crimes qui ne répondent pas à la définition du « crime le plus grave » (par exemple, l'application de la peine capitale pour les infractions liées à la drogue et les crimes économiques). Selon Amnesty International, des personnes âgées de moins de 18 ans au moment de l'infraction ont été condamnées à mort aux Maldives.
MOYEN-ORIENT & AFRIQUE DU NORD
Contrairement à 2020, où les exécutions ont diminué, le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord ont connu une augmentation globale de 19 % des exécutions, avec 7 pays procédant aux 520 exécutions enregistrées. Ceci est largement dû à une augmentation des exécutions dans des États comme l'Iran, l’Arabie saoudite et le Yémen.
Le nombre de condamnations à mort a largement augmenté dans la région, passant de 632 en 2020 à 834 condamnations à mort en 2021. Cette augmentation est due à des augmentations significatives en Égypte, Irak et au Liban. L’Égypte continue de procéder à des exécutions de masse, basées sur des procès de masse incluant des violations manifestes du droit à un procès équitable. Les aveux obtenus sous la torture ont continué d’être utilisés par les cours en Iran. Au Yémen, 9 hommes ont été exécutés publiquement, incluant un adolescent âgé de 17 ans au moment du crime.
AMÉRIQUE
Pour la 13ème année consécutive, les États-Unis ont été le seul pays à procéder à des exécutions sur le continent américain. Mais les États-Unis ont progressé. La région a battu le record de l’année précédente avec des nouveaux chiffres historiquement bas à propos des exécutions – 11 exécutions en 2021 (comparé à 17 en 2020), comprenant 3 exécutions au niveau fédéral. En juillet 2021, l’administration des États-Unis a établi un moratoire temporaire sur les exécutions, et la Virginie est devenue le 23ème État à abolir la peine de mort aux États Unis. La peine de mort est toujours utilisée contre des individus avec des troubles mentaux ou intellectuels. Et en 2021, aux États-Unis, 18 condamnations à mort ont été rendues dans 7 États (pareil qu’en 2020). Les autorités militaires n’ont pas procédé à des exécutions depuis 1961. En dehors des États-Unis, seuls Trinité-et-Tobago et Guyana ont rendu respectivement 3 et 4 condamnations à mort en 2021.
AFRIQUE SUBSAHARIENNE
En 2021, les seuls pays à procéder à des exécutions en Afrique subsaharienne étaient le Botswana, la Somalie et le Soudan du Sud. Dans l'ensemble, on constate une hausse significative des exécutions et des condamnations à mort. En 2020, 305 condamnations à mort ont été prononcées et 16 personnes ont été exécutées, contre 373 condamnations et 33 exécutions, en 2021. En outre, on note la commutation de 83 condamnations à mort au Nigéria et 26 en RDC. La Zambie a commué toutes les condamnations à mort des prisonniers et prisonnières qui sont restés dans le couloir de la mort pendant plus de 8 ans (23 commutations).
