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Communiqué

 

Berne, le 12 juin 2023

 

SUISSE

 

Torture et mauvais traitements : lacunes importantes dans les domaines de la détention, de l’asile et des violences policières

 

 

Les 12 et 13 juillet prochain, le Comité de l’ONU contre la torture passera en revue le huitième rapport périodique de la Suisse. Ce rapport, publié en mai 2019, présente comment la Confédération et les cantons se sont acquittés de leurs obligations qui découlent de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

 

En amont de cet examen, la Plateforme des ONG suisses pour les droits humains, qui regroupe plus de 100 ONG, a publié le 12 juin 2023 un rapport alternatif qui présente ses propres observations sur le respect par la Suisse de ses obligations de droits humains, et propose une série de recommandations aux autorités pour améliorer la situation.

 

Parmi les manquements soulevés dans le rapport de la Plateforme, on citera en particulier d’importants problèmes dans le domaine de la détention, l’asile et les violences policières : « Malgré plusieurs recommandations des mécanismes onusiens, de nombreuses mesures pour lutter contre la torture ne sont toujours pas mises en œuvre, notamment l’implémentation, au niveau cantonal, de mécanismes indépendants habilités à recevoir et traiter les plaintes en matière de violences policières », explique Etienne Cottier de l’ACAT-Suisse, une ONG qui lutte contre la torture et les mauvais traitements. « En outre, dans les établissements de détention, l’accès aux soins est particulièrement problématique, surtout pour les détenus qui souffrent d’un trouble mental. »

 

Joëlle Spahni d’AsyLex, une association qui dispense des conseils juridiques aux requérants d’asile, poursuit : « Depuis la publication du rapport de la Suisse, en mai 2019, la situation des droits humains ne s’est pas améliorée dans certains domaines, notamment en ce qui concerne le principe de non-refoulement des requérants d’asile, qui est régulièrement violé en Suisse dans le cadre des renvois Dublin et vers des soi-disant ‹États tiers sûrs›. »

 

« À l’issue de ce huitième examen périodique du Comité contre la torture, le Conseil fédéral devra faire son auto-critique », reprend Etienne Cottier. « La société civile attend qu’il saisisse cette opportunité pour renforcer systématiquement la protection contre la torture et les mauvais traitements en Suisse. »

 

Matthias Hui de humanrights.ch, une association de sensibilisation aux droits humains, conclut : « Nous demandons une meilleure coordination de la part de la Confédération, qui inclut la participation des cantons et de la société civile, afin que les recommandations du Comité contre la torture soient effectivement mises en œuvre ».

 

→ télécharger le rapport alternatif en PDF (français)

→ télécharger le rapport alternatif en PDF (anglais)

 

Infos & contact :

Pour plus d’informations ou pour organiser une interview, veuillez contacter le coordinateur du groupe de travail CAT de la Plateforme des ONG suisses pour les droits humains :

Etienne Cottier, responsable des dossiers juridiques, ACAT-Suisse, +41 79 771 23 85, e.cottier(a)acat.ch