Système de protection des droit humains

 
 

Depuis la création de l’Organisation des Nations unies (ONU), le 26 juin 1945, les mécanismes de protection des droits humains se sont multipliés. La Charte des Nations unies est la toute première convention signée par les 50 pays membres de l’ONU à sa création. Instrument constitutif de l’organisation, elle fixe les droits et les obligations des États membres et porte création des organes et des procédures. Cette convention internationale codifie les grands principes des relations internationales, depuis l’égalité souveraine des Etats jusqu’à l’interdiction d’employer la force dans ses relations. Le 10 décembre 1948, l’Assemblée générale des Nations unies adopte la Déclaration universelle des droits de l'homme, forte de 30 articles.

 

En 1993, le poste de Haut-commissaire aux droits de l'homme est créé afin de fournir un support administratif aux divers organes onusiens dans le domaine des droits humains et de maintenir les bases de données spécialisées. La Commission des droits de l’homme, remplacée en 2006 par le Conseil des droits de l'homme, a pour but d’aborder des situations de violations de droits de l'homme et d'émettre des recommandations à l'encontre des pays violateurs. Il se réunit trois fois par année.

 

Les organes de la Charte des Nations unies sont le Conseil des droits de l’homme et ses organes subsidiaires, à savoir le Groupe de travail sur l’Examen périodique universel et le Comité consultatif.

 

Un système de procédures spéciales à la charge du Conseil des droits de l’homme a été introduit. Elles comprennent les travaux des rapporteurs spéciaux, des représentants spéciaux, des experts indépendants et des groupes de travail. Ils sont mandatés pour enquêter, discuter et rapporter sur un aspect spécifique des droits de l’homme. Il peut s’agir d’un mandat par pays ou d’un mandat thématique. Depuis 1995, les experts rapporteurs et représentants chargés des procédures spéciales se rencontrent annuellement en tant que groupe. Le rapport de ces réunions est transmis au Haut-Commissaire aux droits de l’homme.

 

Plusieurs conventions relatives aux droits de l'homme ont établi un organe chargé de superviser l'application des dispositions du traité. Ces organes de traités sont composés d'experts indépendants et se réunissent pour examiner les rapports soumis par les États partie, ainsi que les éventuelles plaintes et communications. Ils sont également susceptibles de publier des commentaires généraux sur les traités qu'ils supervisent. La documentation des organes de traités suit en général le même modèle.

> Consulter les organes de traités.

 

Les organisations non-gouvernementales (ONG) ont la possibilité d'intervenir pour que les États parties ratifient un pacte ou une convention.

> Consulter les intervention des ONG.

 
 
 
 

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