Image : Juraj Varga from Pixabay
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Nous intervenons, au niveau du droit international, au moyen de lettres envoyées en faveur de personnes dont les droits fondamentaux à l'intégrité physique et psychique ont été lésés. Nos agissons surtout pour des personnes victimes ou menacées de torture ou de la peine de mort.
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Avril 2024: YÉMEN
YÉMEN — La défenseure des droits humains Fatma al-Arwali risque d’être exécutée
Appel urgent avril 2024 • Délai d'intervention: 5 mai 2024
Fatma al-Arwali milite pour les droits des femmes. À l’issue d’un procès d’une iniquité flagrante, les autorités houthies l’ont déclarée coupable d’avoir collaboré avec les Émirats arabes unis et l’ont condamnée à mort. Cette femme âgée de 34 ans risque désormais d’être exécutée à tout moment.
Fatma al-Arwali est l’ancienne responsable du bureau yéménite de l’Union des femmes dirigeantes de la Ligue arabe. En août 2022, elle a été arrêtée par les forces de sécurité houthies, puis victime de multiples violations des droits humains.
Après son arrestation, Fatma al-Arwali a subi une disparition forcée pendant environ huit mois et une détention au secret. Sa famille a demandé de ses nouvelles dans tous les postes de police et les prisons de Sanaa, mais les autorités ne leur ont fourni aucune information sur son sort ou son lieu de détention. Par la suite, la famille a appris de sources non officielles que la jeune femme avait été placée au secret dans la prison de Chamlan des services de renseignement à Sanaa. Elle s’y trouve encore à ce jour.
Accusations
Un an plus tard, le 31 juillet 2023, le parquet a inculpé Fatma al-Arwali de collaboration avec les Émirats arabes unis et de communication de coordonnées révélant les positions des forces armées houthies et de «comités populaires», accusations passibles de la peine de mort. Elle a également été accusée d’avoir utilisé une fausse pièce d’identité. À l’évidence, l’engagement de Fatma al-Arwalis pour les droits des femmes dérange le gouvernement autocratique yéménite, qui cherche ainsi à la faire taire.
Lors de la première audience devant le Tribunal pénal spécial, le 19 septembre 2023, des membres du service de sécurité et de renseignement ont tenté d’empêcher l’avocat de représenter Fatma Al-Arwali et de la défendre. À cette occasion, elle a déclaré qu’elle était détenue dans des conditions cruelles et inhumaines dans une pièce souterraine et a demandé l’autorisation de recevoir des visites de ses enfants.
Exécution imminente?
Le 5 décembre 2023, le Tribunal pénal spécial a condamné à mort la défenseure des droits humains pour avoir «aidé un pays ennemi». En vertu de la loi yéménite, Fatma al-Arwali peut voir son verdict de culpabilité réexaminé par la Haute Cour, mais son indépendance et son impartialité suscitent des doutes.
Le 18 janvier 2024, son frère a reçu un appel d’un numéro inconnu l’informant que Fatma al-Arwali serait exécutée le 21 février 2024 sur la place Tahrir dans la capitale, Sanaa. Le 21 janvier 2024, il s’est rendu au siège des services de renseignement, où on lui a dit qu’il n’y avait aucun ordre d’exécution contre sa soeur.
Sources: Amnesty International, ACAT-Luxembourg
Dans la lettre d’intervention, nous demandons à Mohamed Abdelsalam, porte-parole de l’Ansarullah (mouvement houthi du Yémen), la suspension immédiate de l’exécution de Fatma al-Arwali, l’annulation de sa condamnation à mort et le renvoi de l’affaire devant un tribunal indépendant et impartial, conformément à l’art. 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Téléchargement
→ appel urgent (lettre d'intervention) à Mohamed Abdelsalam
Attention: il n'est malheureusement pas possible d'écrire à Mohamed Abdelsalam par courrier postal. Nous vous prions donc d'envoyer la lettre d'intervention par e-mail. Vous pouvez soit copier le texte de la lettre (voir ci-dessous) dans un courriel, soit télécharger la lettre d'intervention, la signer et l'envoyer en pièce jointe à courriel.
Proposition de texte pour votre e-mail à Mohamed Abdelsalam
-- CONCERNE: Urgent request to quash the conviction and death sentence of Fatma al-Arwali --
Dear Mohamed Abdelsalam,
As a member/sympathizer of ACAT-Switzerland, I am writing to you to express my deep concern about the situation of women’s rights defender Fatma al-Arwali, who is at risk of execution. The Huthi controlled Specialized Criminal Court (SCC) in Sana’a sentenced her to death on 5 December 2023, following a grossly unfair trial.
On 13 August 2022, Huthi security forces arrested Fatma al-Arwali. They subjected her to enforced disappearance for about eight months. The family later informally learned that she had been held incommunicado at the security and intelligence detention centre in Chamlan in Sana’a, where she remains imprisoned to date. Enforced disappearance is a crime under international law.
On 31 July 2023, the criminal prosecution charged Fatma al-Arwali with collaborating with the UAE and providing coordinates to disclose the locations of Huthi’s armed forces and “people’s committees”, a charge that carries the death sentence, in addition to using a fake identity document. Fatma al-Arwali has been denied her right to a fair trial. On 19 September 2023, during her first hearing, the judge refused to note the presence of her lawyer in the court record. Members of the security and intelligence service tried to remove her lawyer from court. Fatma Al-Arwali stated in court that she was being held underground in cruel and inhuman conditions. This is a violation of the Convention against Torture, to which Yemen is a state party. She also requested to see her children. On 5 December 2023, the SCC convicted Fatma al-Arwali of “aiding an enemy country” and sentenced her to death. According to Yemeni law, she is entitled to have her conviction and sentence reviewed by the High Court.
Yemen is a party to the International Covenant on Civil and Political Rights (CCPR), article 14 of which states that everyone shall be entitled to a fair and public hearing by a competent, independent, and impartial tribunal.
Therefore, we urge the Huthi de facto authorities to:
- quash the conviction and death sentence of Fatma al-Arwali;
- ensure that she receives a fair retrial before a competent, independent and impartial court without recourse to the death penalty;
- ensure that she has regular access to her family and lawyer;
- ensure that she is held in conditions meeting international standards for the treatment of prisoners.
Yours sincerely,
-- VOTRE NOM --
Instructions pour votre courriel:
Il n'est pas possible d'écrire à Mohamed Abdelsalam par courrier postal. Nous vous prions d'envoyer la lettre d'intervention par e-mail:
- Copiez la proposition de texte de lettre ci-dessus dans votre message électronique
- Adressez le courriel à mdabdalsalam(a)gmail.com
Si vous préférez, vous pouvez aussi imprimer, signer et scanner la lettre d’intervention et la joindre à votre e-mail.
Vous pouvez également envoyer la lettre sur Twitter/X: @abdusalamsalah
Envoyez une copie au Consul général du Yémen à Genève:
par lettre:
H.E. Hussein Taher Ahmed Al-Ashwal
Consulat général du Yémen
Chemin du Jonc 19
1216 Cointrin
ou par courriel:
geneva(a)mofa-ye.org
Délai d'intervention: 5 mai 2024 – Merci pour votre engagement!
