Coalition contre les exportations d’armes
dans les pays en guerre civile

 

Initiative déposée en un temps record et forte de 134'000 paraphes !

 
 
 

Dépôt de l'initiative de correction sur les exportations d'arme par la Suisse: 134'000 signatures récoltées en juste 6 mois, un formidable succès!

 

Le 24 juin 2019, la Coalition contre les exportations d'armes a officiellement déposé son initiative contre les exportations d'armes dans des pays en guerre civile. Plus de 200 personnes étaient présentes pour l'évenement devant la Chancellerie fédérale, dont de nombreuses personnalités politiques qui ont soutenu le projet. La récolte record de signature a été un énorme succès: en juste six mois, 134'000 signatures sont parvenues à la Coalition. Autant de cartons rouges des citoyennes et citoyens suisses brandis à l'intention du Conseil fédéral qui a tenté d'assouplir les conditions d'exportation d'armes, et du Parlement qui n'a pas voulu se saisir de cette question. Le peuple suisse pourra bientôt se prononcer sur ce texte de niveau constitutionnel.

 

De quoi s’agit-il ?

 

La Suisse livre régulièrement du matériel de guerre dans des pays impliqués dans des conflits, tel que l’Arabie-Saoudite, le Pakistan ou encore la Turquie. Cependant, pour le lobby de l’armement, cela n’est pas suffisant. L’industrie de l’armement veut désormais exporter des armes dans des pays en guerre civile. Afin d’y parvenir, le lobby a contacté fin 2017 la Commission parlementaire de sécurité du Conseil des États. Suite à cette demande, le Conseil fédéral a décidé en été 2018 d’autoriser les livraisons d’armes aux pays en guerre civile. Cette décision a été prise sans consulter le Parlement. Alors que l'ordonnance sur le matériel de guerre avait déjà été assouplie en 2014 (permettant d'exporter des armes dans des pays contrevenant gravement et systématiquement aux droits humains), le Conseil fédéral voudrait cette fois faciliter les critères de livraisons à destination de pays concernés par un conflit armé interne.

 

C'était sans compter sur la formidable résistance que la société civile en Suisse a opposée à nos autorités. L'objectif de la Coalition contre les exportations d'armes dans les pays en guerre civile était de faire pression sur le monde politique afin de revenir aux conditions strictes d'exportation d’avant la modification de 2014.

 

Suite aux pressions de la Coaltion, le Conseil fédéral avait renoncé à exporter des armes suisses dans des pays en guerre civile pour l'instant. Par contre, le Conseil des États a ensuite rejeté une motion donnant la compétence de traiter de cette question au seul parlement.

 

La Coalition contre les exportations d’armes dans les pays en guerre civile, a  ainsi lancé, comme promis, son initiative de rectificationle 11 décembre 2018. Le texte de l'initiative ne prévoit pas seulement d'interdire d'exporter des armes dans des pays en guerre civile, mais notamment aussi envers les pays qui violent systématiquement et gravement les droits de l'homme (voir l'argumentaire ici).

 

En 6 mois seulement, 134'000 personnes signé l'initiative! Un record et un immense succès!

 

La société civile a massivement montré aux autorités qu'il fallait compter avec elle sur cette thématique importante. Le peuple suisse exige une politique suisse cohérente des droits humains. Notre pays ne peut pas décemment tenir un rameau d'olivier d'une main, et de l'autre vendre des engins de mort, de souffrance et de destruction.

 

Déjà des résultats engrangés

 

Et déjà un resserrement de la pratique fédérale: deux jours après le dépôt de l'initiative, les médias ont annoncé que le DFAE avait interdit toute activité au constructeur d’avions suisses Pilatus en Arabie saoudite et aux Emirats arabes unis (EAU). Selon le gouvernement suisse, le soutien apporté par Pilatus aux forces armées des deux pays n’est pas conforme à la législation sur les services de sécurité à l’étranger. Pilatus a 90 jours pour évacuer les lieux.

(voir par ex. l'article du Temps ou de la NZZ du 26 juin)L'enquête du DFAE a certes été lancée avant le dépôt de l'initiative. Mais ce resserrement de vis est la preuve que les autorités politiques sont sensibles à la mobilisation d'une société civile déterminée et inflexible quand il est question de thématiques graves.

 

Un grand merci à toutes et tous ceux qui se sont mobilisés jusqu'ici pour cette initiative!

 

La campagne n'est cependant pas terminée. Le peuple suisse devra bientôt se prononcer sur cette modification importante de notre constitution.

 

Restons vigilants et continuons à nous mobiliser pour que cette initiative soit, le jour venu, largement acceptée!

 

 
 

 

En bref, les dates-clés de cette campagne éclair:

 

  • Automne 2017: des industriels de l'armement suisse se plaignent auprès de la Commission de la politique de sécurité du Conseil des États, du recul de leur  ventes d'armement.
  • Par divers courriers au Conseil fédéral, de nombreuses ONG protestent. Au parlement, l'opposition s'organise aussi.
  • Novembre 2017 et février 2018: des industriels de l'armement sont invités à exposer leurs "doléances" devant cette commission.
  • Printemps 2018: le Conseil fédéral planche sur un assouplissement de l'ordonnance sur l'exportation du matériel de guerre. La société civile n'a pas voix au chapitre.
  • 15 juin 2018: malgré les nombreuses protestations de la société civile et de parlementaires, le Conseil fédéral décide d'adopter l'assouplissement de la l'ordonnance.
  • Septembre 2018: une motion proposée au parlement, afin que désormais la question des exportations d'arme soit la compétence du parlement (et non du Conseil fédéral): le Conseil National a accepté le texte, mais  pas le Conseil des États.
  • Octobre 2018: face à cette opposition inattendue de la société civile et de la majorité des partis, le Conseil fédéral recule: il suspend temporairement l'exportation d'armes aux pays en guerre civile.
  • La Coalition, qui a déjà préparé le texte de l'initiative, lance la recherche de soutiens pour la future récolte de signature: en quelques semaines, 50'000 personnes promettent de trouver 4 signataires!
  • 11 décembre 2018: lancement officiel de la récolte de signature pour l'initiative dite de rectification.
  • 24 juin 2019: l'initiative est déposé à la chancellerie fédérale, munie de 134'000 signatures, récoltées en juste 6 mois!

 

Un grand merci et bravo pour votre soutien !

 

Nous comptons sur vous tous pour vous mobiliser le jour du vote et accepter ce texte.