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extrait de l'acatnews, avril 2019

 

Des salles d’audience qui manquent de couleur

Accusés noirs, jurés blancs : dans de nombreux procès américains avec jury, l’équilibre ethnique est absent.

 

Trop souvent, les Afro-Américains et les membres d’autres minorités sont écartés des jurys. Une discrimination qui, en théorie, ne devrait plus exister depuis longtemps – mais qui reste susceptible d’avoir des conséquences mortelles.

de Katleen De Beukeleer, ACAT-Suisse

 

En 1986, Earl Jerome McGahee est condamné à mort pour double meurtre en Alabama. Il est noir, comme 55 % des habitants de son district. Les jurés qui prononcent sa condamnation, eux, sont tous blancs. Le procureur a exclu les 24 Afro-Américains figurant originellement parmi les jurés potentiels. À titre de justification, il déclare être parti du principe qu’un grand nombre de ces personnes étaient d’une intelligence moindre, mais ne peut étayer ses propos : les jurés potentiels ont répondu à la plupart de ses questions en levant la main, et aucune n‘a porté sur leur formation. En 2009, un tribunal fédéral reconnaît qu’il y a eu discrimination raciale, et McGahee bénéficie d’un nouveau procès.

 

Image : Michal Jarmoluk from Pixabay


L’union fait-elle le jugement équitable ?
Dans la justice pénale américaine, tout accusé a droit à un procès avec jury. Des citoyens sélectionnés par tirage au sort vont alors prononcer son innocence ou sa culpabilité. L’idée est que le risque d’erreur est plus faible lorsque plusieurs personnes parviennent ensemble à un jugement. La composition du jury est censée être représentative de la population, pour une décision plus équitable et plus démocratique que celle d’un juge isolé.
Toutefois, cette représentativité est plus que bancale – un problème que les experts dénoncent. Patrick Bayer, par exemple, a découvert dans une étude sur l’influence des origines ethniques des jurés sur les procès criminels que plus il y avait de jurés de la même ethnie que l’accusé (quelle que soit cette ethnie), moins ce dernier était condamné facilement.


Caroline du Nord : des faits incontestables
Le système judiciaire américain n’est de loin pas aussi indifférent à la couleur que la Constitution le prescrit. Cette conviction, nourrie par des cas individuels et même entrée dans la sagesse populaire, est désormais une certitude en Caroline du Nord. En effet, une équipe réunie autour du professeur de droit Ron Wright a examiné les documents de plus de 1 300 procédures judiciaires menées dans cet État, qui ont impliqué environ 30 000 jurés potentiels. L’étude a montré que le pourcentage d’Afro-Américains était bien plus faible dans les jurys que parmi les jurés potentiels. « Oui, la sélection des jurés est aussi raciste que vous le pensez », résume Ronald Wright dans le New York Times en décembre 2018. D’autres études peignent le même tableau pour la plupart des États américains.


Récusé pour des cheveux rouges
La « règle Batson », qui interdit toute discrimination raciale intentionnelle dans la sélection des jurés (voir infographie), a permis à Earl Jerome McGahee de bénéficier d’un nouveau procès. Mais des études comme celle de Ron Wright en Caroline du Nord montrent que cette discrimination se poursuit, surtout dans les affaires criminelles lourdes ou passibles de la peine de mort.
Grâce à la « règle Batson », une « intelligence moindre » n’est plus que rarement invoquée pour justifier une récusation discrétionnaire. Mais les procureurs demeurent inventifs pour écarter le plus d’Afro-Américains possible des jurys. C’est ce qu’a démontré l’ONG Equal Justice Initiative (EJI), établie en Alabama, dans un rapport de 2010 sur la sélection des jurés dans plusieurs États du Sud. Les justifications sont parfois grotesques : chewing-gum dans la bouche, cheveux teints en rouge ou port de lunettes de soleil peuvent suffire à récuser un juré potentiel. Les justifications des procureurs coïncident souvent fortement avec des stéréotypes raciaux, comme le dénonce l’EJI. Des procureurs pourront affirmer avoir écarté certaines personnes parce qu’elles résidaient dans une région à fort taux de criminalité, étaient au chômage ou avaient un enfant hors mariage. « De tels motifs ne sont pas toujours reconnus comme des prétextes de discrimination », écrit l’EJI.

Des procureurs qui conservent leur emploi
Le chemin d’une composition équilibrée des jurys est semé d’embûches. En effet, un manque de diversité ethnique perdure parmi les procureurs, les juges et les autorités exécutives. De plus, de nombreux avocats ne peuvent pas ou ne veulent pas déposer une plainte pour partialité raciste. À cela s’ajoute, selon l’EJI, que les procureurs n’ont quasiment rien à craindre : les conséquences personnelles sont rares. Exemple flagrant : dans le comté de Houston, en Alabama, les affaires passibles de la peine de mort sont encore jugées par des jurys exclusivement ou presque exclusivement blancs, alors que le ministère public local a déjà dû réexaminer cinq affaires sur la base de la « règle Batson ».

 

Sont laissés pour compte des citoyens paisibles et consciencieux dont le propre appareil étatique laisse entendre qu’ils sont trop stupides pour comprendre la loi, voire qu’ils ont commis des infractions.


Une justice qui perd sa légitimité
Sont laissés pour compte des citoyens paisibles et consciencieux dont le propre appareil étatique laisse entendre qu’ils sont trop stupides pour comprendre la loi, voire qu’ils ont commis des infractions. Souvent, cette humiliation suscite un sentiment de honte durable, explique l’EJI. Les accusés, quant à eux, subissent des conséquences encore plus lourdes, surtout s’ils risquent la peine de mort.
Enfin, la sélection discriminatoire des jurés fait de l’idéal de justice américain une illusion. « Lorsque de grands groupes sociaux sont maintenus à l’écart des tribunaux pendant que d’autres personnes prononcent les verdicts, la légitimité du système est mise à mal », déclare le professeur Ron Wright. Il en résulte méfiance et pessimisme chez les minorités concernées.


Ce qui est cassé doit être réparé
« Le système judiciaire américain est fichu », entend-on bien souvent. Les propositions de solution ne manquent pas. Dans son rapport, l’EJI énonce quatorze mesures. Pour cette ONG, une application conséquente des lois est indispensable, tout comme la formation des avocats et un soutien à ces derniers, pour qu’ils puissent mieux protéger leurs clients contre la discrimination. La transparence est aussi centrale dans toute analyse. Dans le « Jury Sunshine Project », Ron Wright tire la conclusion suivante : « La plaque tournante qui pourrait faire évoluer les pratiques de sélection des jurés, c’est le travail des greffiers. » En effet, les greffiers des tribunaux consignent le déroulement des procès, mais leurs procès-verbaux sont le plus souvent difficiles d’accès et non numérisés. « On ne devrait pas avoir besoin de faire des centaines de kilomètres d’un tribunal à l’autre », écrit Ron Wright. Et d’ajouter : « L’accès à ces données ne doit pas dépendre d’une demande spéciale d’autorisation judiciaire. » Seule une saisie efficace des données peut permettre de découvrir schémas récurrents et manquements, puis de demander des comptes aux responsables.


En 1868, les États-Unis ont ancré dans leur Constitution le droit de tout accusé à un jury impartial. 151 ans plus tard, il est grand temps d’appliquer cette disposition. Les outils de réparation du système sont là.

 

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