Image : Peinture murale à Londres, à l’effigie de Jina Mahsa Amini. Sa mort en garde à vue le 16 septembre 2022 a provoqué des manifestations continues en Iran.
(duncan cumming sur Flickr, CC BY 2.0)
Pétition à l'occasion du Vendredi saint 2023
Iran : liberté pour les avocat.e.s emprisonné.e.s !
Cette pétition s'adresse à :
Ayatollah Ali Khamenei, Guide suprême, et à Gholamhussein Mohseni-Ejei, Chef du pouvoir judiciaire et juge suprême de la République islamique d’Iran
Ce que nous demandons
Les protestations contre le régime en Iran se paient très cher. Les manifestants critiques envers le gouvernement sont arrêtés en masse – selon une agence de presse iranienne, ils seraient déjà plus de 19 000. D’autres sont blessés lors des troubles et au moins 525 personnes ont été tuées. Les autorités tentent par tous les moyens de garder sous le boisseau l’ampleur des émeutes et la violence des agents de sécurité. Ceux qui s’engagent en faveur des opposants prennent eux-mêmes de grands risques. Les proches qui remettent en question la cause officielle d’un décès, qui accusent les autorités ou qui s’informent sur le sort de membres de leur famille blessés sont intimidés et punis. Ils perdent leur emploi, sont battus ou reçoivent des menaces selon lesquelles leurs proches ne seront pas soignés.
Tout accusé « doit disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense et à communiquer avec le conseil de son choix », comme l’exige l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), que l’Iran a ratifié. Toutefois, le paragraphe 48 correspondant du code de procédure pénale iranien a été renversé par une note de bas de page pour les cas de « crimes contre la sécurité intérieure ou extérieure ». Celui qui est accusé d’avoir porté atteinte à la sécurité nationale se voit attribuer par l’État un avocat qui est en phase avec l’appareil judiciaire. Mais ce n’est pas tout : au moins 44 avocats ont été arrêtés depuis septembre 2022 pour les empêcher de représenter les protestataires. Au moins 18 avocats sont en prison (au 10 janvier 2023). Il s’agit de :
Mohammad Reza Faghihi; Amir Adel Ahmadian; Ahmadali Barani; Mohammad Rezaei; Firoozeh (Zahra) Khordehchi; Mostafa Nili; Saeid Ataie Kachuie; Arash Keykhosravi; Zahra Nazari Gomishani; Oveis Hamed Tavakkoli; Ghahreman Karimi; Saeideh Mirghorbani; Farzaneh Akbarian; Reza Hamzehie; Maryam Arvin; Hadi Razavi; Amir Dehghani; Elham Zera’at
Par la pétition ci-jointe, adressée au guide religieux Ali Khamenei et au président de la justice et juge suprême Gholamhussein Mohseni Ejei, nous exprimons notre inquiétude face à l’ampleur de la répression brutale de toutes les tendances critiques à l’égard du gouvernement iranien, à l’érosion flagrante des garanties juridiques dans le système judiciaire iranien, au refus d’un procès pénal équitable et aux nombreuses condamnations à mort. Nous dénonçons également l’arrestation d’avocats et d’avocates pour avoir exercé leur profession de manière légale. Enfin, nous rappelons aux autorités les obligations qui leur incombent en vertu du PIDCP, dont l’article 14 stipule le droit à une défense librement choisie et dont l’article 6 limite la peine de mort aux « crimes les plus graves » et l’interdit totalement pour les jeunes de moins de 18 ans.
Face à cette situation, nous demandons instamment :
- de faire libérer immédiatement et sans condition les avocats susmentionnés et d’ordonner qu’aucun autre avocat ne soit harcelé, menacé, intimidé, empêché de travailler ou arrêté ;
- d’accorder à tous les accusés, sans condition et sans restriction, le droit d’être défendus par les avocats de leur choix et d’avoir un procès équitable ;
- d’abroger la note de bas de page de l’article 48 du Code de procédure pénale de 2015, qui prive les accusés du droit à une défense librement choisie en cas « d’infractions contre la sécurité intérieure ou extérieure » ;
- de respecter sans exception les obligations de droit international auxquelles l’Iran a souscrit en ratifiant le PIDCP ;
- de mettre un terme à la violence d’État contre les manifestants.
Pourquoi est-ce important ?
Selon les experts, il est nécessaire et judicieux de continuer à faire pression sur le régime iranien. «Les autorités de la République islamique détestent les condamnations internationales et la couverture médiatique de leurs violations des droits humains et de leurs atrocités», explique par exemple Hadi Ghaemi du Center for Human Rights in Iran.
Rappelez aux dirigeants iraniens leurs obligations et soutenez le peuple iranien!
