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Campagne de la Journée des droits de l'homme, 10 décembre 2020
Activistes de l'environnement en danger
Défendons leurs droits !
La défense des droits humains et celle de l’environnement sont de plus en plus liées. 2019 a vu un nombre record de personnes tuées à cause de leur engagement pour la protection de l’environnement, du climat ou des ressources naturelles.
Texte : Dominique Joris, responsable des interventions et dossiers juridiques
Selon l’ONG Global Witness, pas moins de 212 défenseurs de l’environnement ont été assassinés l’année passée dans le monde. Les gouvernements portent une grande responsabilité dans ces tragédies, au vu de leur incapacité à protéger les victimes, souvent des femmes, et à poursuivre les auteurs des crimes commis. Pire, certains États, comme les Philippines, se chargent d’éliminer ou de faire éliminer par la force les défenseurs de l’environnement sous prétexte de lutte anti-terroriste. Dans beaucoup de cas, les entreprises locales ou internationales doivent aussi rendre des comptes. De nombreux moyens juridiques existent pour établir ces responsabilités. Ils ont tous le même but : la protection des défenseurs de l’environnement, et par là-même, de notre planète.
En moyenne quatre activistes sont tués chaque semaine depuis décembre 2015,moment de signature de l’accord de Paris sur le climat. De nombreuses autres personnes sont réduites au silence par des agressions, des violences sexuelles, des menaces de mort, des arrestations arbitraires ou des procès inéquitables. Ce sont souvent les protestataires issus des populations indigènes qui paient le prix fort de leur engagement.
21 pays étaient concernés en 2019. La Colombie, les Philippines, le Brésil, le Mexique, le Honduras et le Guatemala occupent les premières places de ce macabre décompte. Ce sont surtout les secteurs de l’extraction minière (50 victimes en 2019), de l’agro-business (34) et de l’exploitation forestière (24) qui tuent le plus. Ces secteurs sont justement en grande partie responsables du changement climatique et de la destruction de la planète.
La Journée des droits de l'homme
La Journée des droits de l’homme est la journée de commémoration de la Déclaration universelle des droits de l’homme, qui a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948.
COLOMBIE
La province du Cauca (sud-ouest du pays) est une des régions du monde où prendre position pour l’environnement est le plus risqué.
L’augmentation du nombre d’activistes tués semble être une des conséquences de l’accord de paix signé en 2016 entre le gouvernement et les rebelles du FARC, accord qui a laissé de nombreuses questions en suspens. Ainsi, des bandes criminelles et des groupes paramilitaires qui ont occupé des régions abandonnées par les FARC seraient responsables d’un grand nombre des crimes documentés. L’accord de paix prévoyait aussi des subsides pour les agriculteurs d’accord de substituer d’autres cultures à leurs plantations de coca. Ceux qui ont accepté sont souvent menacés par le crime organisé et les paramilitaires qui vivent justement du trafic de drogue. Un climat de persécution et de menaces s’est ainsi mis en place, inspirant la peur à ceux qui ont le courage de parler.
Carte : ACAT-Suisse
64 activistes de l’environnement ont été tués en 2019 en Colombie, majoritairement dans des régions indigènes, ce qui représente 30 % de tous les cas recensés dans le monde cette année-là, selon Global Witness. Les activistes indigènes sont les plus touchés, représentant la moitié des cas, alors que les populations indigènes n’égalent que 4.4 % de la population totale du pays. Environ un tiers des crimes documentés seraient le fait des bandes armées ayant remplacé les FARC. 89 % des crimes resteraient impunis.
Francia Marquez est l’une des activistes de l’environnement et des droits humains les plus en vue en Colombie. Elle a reçu le prestigieux « Goldman Environmental Prize » en 2018 pour son action de défense de l’environnement. En mai 2019, elle et d’autres responsables environnementaux, en réunion dans la ville de Lomitas, ont été attaqués par des hommes armés. L’assaut a duré quinze minutes, une grenade a été lancée contre le groupe. Heureusement personne n’a été tué. Par le passé, Francia Marquez a été souvent menacée, harcelée, et finalement forcée de fuir sa maison.
PHILIPPINES
Les Philippines sont au 2e rang des pays où les défenseurs de l’environnement sont le plus à risque.
Cela est dû à une criminalisation croissante de leurs activités de la part de l’État, accompagnée d’une législation de plus en plus draconienne à leur égard, et l’implication des militaires dans la répression des mouvements indigènes qui tentent de se défendre contre l’exploitation de leurs terres par des entreprises forestières ou minières. Afin de justifier la répression, l’État taxe les protestataires de « rebelles », « terroristes » ou « défenseurs anti-développement ». Le but du gouvernement des Philippines est de délégitimiser les communautés concernées. Cette politique, exacerbée par les appels incendiaires du président Duterte à tuer les activistes « obstruant la justice » et à bombarder les écoles indigènes, met les défenseurs de l’environnement encore plus en danger.
Carte : ACAT-Suisse
Global Witness a recensé 43 activistes de l’environnement tués en 2019 aux Philippines. Et 26 de ces meurtres étaient liés au domaine de l’agro-business. Le nombre de défenseurs assassinés depuis que le président Duterte est entré en fonction a drastiquement augmenté – 119 entre 2016 et 2019, quasiment le double des trois années précédentes. Globalement aux Philippines, la moitié des assassinats de défenseurs est le fait de l’armée ou de groupes paramilitaires.
Aux Philippines, Renee Karunungan a reçu de nombreuses menaces sur ses réseaux sociaux en 2016 pour ses positions critiques envers la politique environnementale du président Duterte : « Je te trouverai au coin de ta rue, et te ferai violer ou tuer » ou encore « je trouverai ta famille et nous les tuerons ».
BRÉSIL
Les indigènes Guajajara luttent contre les bûcherons exerçant illégalement dans l’État de Maranhão. Les derniers 18 ans, 42 d’entre eux ont payé cet engagement de leur vie.
Le 1er novembre 2019, Paulo Paulino Guajajara de la tribu Guajajara a été assassiné lors d’une embuscade tendue par un groupe de cinq bûcherons. Il était membre des « Gardiens de la Forêt », un groupe de lutte contre la déforestation illégale sur les terres indigènes. Entre 2000 et 2018, 42 indigènes Guajajara ont été assassinés dans le cadre du conflit avec les bûcherons illégaux. Avec la progression de la déforestation et la politique environnementale laxiste du président Bolsonaro, les menaces envers les indigènes Guajajara ont augmenté. En avril 2020, un autre responsable de cette communauté a été tué.
Carte : ACAT-Suisse
En 2019, selon Global Witness, 24 défenseurs de l’environnement ont été éliminés au Brésil.
« L’État brésilien n’est pas capable de garantir leur intégrité physique, ni leur vie » – dit Claudelice Silva dos Santos, de la région de Para, en parlant de son frère José Ribeiro da Silva et de son épouse Maria, assassinés en 2011, et des nombreux autres activistes menacés ou tués au Brésil à cause de leur lutte contre les déforestations illégales et les extractions minières détruisant leurs communautés.
Le respect des droits humains : la responsabilité première des États … mais aussi des entreprises
Les États parties aux diverses conventions sur les droits humains, dont par exemple la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CAT), le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) ou la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme, ont pour obligation première de respecter les droits inscrits dans ces textes. Ces droits sont opposables, par des victimes lésées, aux États qui les ont ratifiés. Les États doivent garantir l’application de ces droits sans discrimination aucune envers tous et toutes. Selon certains de ces textes (par exemple la CAT), les États doivent aussi prendre des mesures législatives, administratives et judiciaires pour empêcher que des actes interdits soient commis sur leurs territoire.
Les informations en provenance du Brésil, de la Colombie et des Philippines montrent que de nombreuses violations des droits humains commises à l’encontre de défenseurs de l’environnement sont le fait des États, à savoir de leurs fonctionnaires, de leurs forces armées, de leur police, etc. Ce sont les autorités des États en question qui doivent répondre de leurs actes (par exemple bombardement d’une école, expulsions et assassinats de paysans par des militaires) ou de leurs omissions (manquement à enquêter et poursuivre les auteurs de crimes). La pétition proposée pour la journée du 10 décembre est donc adressée aux autorités brésiliennes. L’ACAT-Suisse rassemblera vos listes de pétition et les fera parvenir aux destinataires concernées au printemps 2021.
Les entreprises doivent également respecter les droits humains
Parfois ce sont des entreprises, locales, étrangères ou multinationales, qui sont responsables de graves abus de droits humains, en particulier à l’encontre des populations indigènes. Nombre d’entreprises sont sous le feu des critiques, spécialement celles liées à l’extraction des matières premières. Elles s’embarrassent rarement de scrupules pour s’emparer – souvent illégalement – de terres riches en matières premières ou en minéraux, évincer de force les populations indigènes qui y habitent et exploiter les richesses du sous-sol pour leur plus grand profit.
Ces expulsions et l’exploitation qui en résulte sont souvent ponctuées de violences et de graves violations des droits humains : assassinats ou enlèvements de paysans ou de défenseurs des droits humains et de l’environnement, harcèlement, blessures physiques, menaces. Ces exactions sont souvent commises par des intermédiaires – agents de sécurité, gangs armés, milices locales, groupes paramilitaires – mandatés plus ou moins officiellement par ces entreprises, ou que les sociétés en question laissent agir en fermant les yeux sur les abus commis. De plus, la pollution des terres, des eaux et de l’air environnant mettent gravement en danger la santé de la population locale pendant des années.
Dans tous ces cas, ces entreprises doivent répondre de leurs actes. En parallèle à des plaintes possibles contre l’État et ses fonctionnaires, des actions judiciaires peuvent être engagées à l’encontre des sociétés. Ceci est en particulier important dans les pays où le système judiciaire est faible, inefficace ou corrompu. Ces actions judiciaires peuvent être d’ordre pénal (visant la condamnation pénale de l’entreprise ou de ses dirigeants) ou civil (demande de dédommagement des victimes). C’est d’ailleurs sur cette dernière option, proposée dans l’initiative pour des multinationales responsables, que le peuple suisse devra se prononcer le 29 novembre prochain.
Initiative pour des multinationales responsables
L’initiative populaire « Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement » demande que les multinationales dont le siège est en Suisse respectent les droits humains et l’environnement dans leurs pratiques d’affaires à l’étranger. Si elles ne le font pas, elles devront répondre des violations des droits humains et des dégâts à l’environnement commis par leurs filiales. Cette initiative se base sur les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, adoptés en 2011 par le Conseil des droits de l’homme. L’initiative propose que les victimes lésées à l’étranger par des multinationales ayant leur siège en Suisse puissent obtenir justice en Suisse pour le dommage subi.
Ce que l’initiative pour des multinationales responsables vise est une évidence : lorsque des multinationales polluent l’eau potable ou détruisent des régions entières, elles doivent rendre des comptes. Concrètement, le texte de l’initiative vise les multinationales. Les PME ne sont pas concernées par l’initiative, à moins qu’elles soient actives dans un secteur à haut risque.
L’ACAT-Suisse soutient cette initiative qui est un moyen important de mieux faire respecter les droits humains et de l’environnement dans des pays où la justice n’est pas à même de mener à bien son travail.
Cette initiative ne vise pas à remplacer des actions contre des États responsables de violations des droits humains. Elle en est un complément qui allégera le travail des ONG comme l’ACAT dans la lutte contre la torture et autres mauvais traitements. Afin d’offrir une meilleure protection aux victimes de violations des droits humains et de dégâts environnementaux, l’ACAT-Suisse vous recommande de voter OUI à cette initiative le 29 novembre.
En savoir plus sur l'initiative pour les multinationales responsables :
Bande-annonce du documentaire « Multinationales : l'enquête ». Le film donne la parole à des personnes de deux continents qui ont subi des dommages liés à des multinationales suisses. Des personnalités de Suisse et de l’étranger expliquent pourquoi ils exigent des règles claires pour obliger les multinationales à répondre de leurs manquements.
