Par le droit international

 

Introduction à l’Article 3 de la Convention européenne des Droits de l’Homme

« Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants ».

Avec ces dix-sept mots, l’article 3 est l’un des plus courts de la Convention, mais l'un des plus importants. Contrairement à d’autres articles de la Convention, cet article 3 est énoncé en termes absolus et sans réserves. Les autorités nationales ne peuvent relâcher leurs efforts quand il s’agit de respecter et d’appliquer cette disposition. Malgré la persistance déprimante de rapports fiables indiquant que la torture continue d’exister dans le monde, cette pratique n’est pas interdite uniquement dans la Convention: elle fait partie du droit international coutumier et est considérée comme jus cogens.

 

Ainsi, une vaste gamme de normes internationales ont été adoptées pour lutter contre ce fléau qu’est la torture. Cela va de l’article 5 de la Déclaration universelle des droits de l’homme: "Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants", jusqu’au Statut de Rome de la Cour pénale internationale selon lequel la torture commise dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique lancée contre une population civile constitue un crime contre l’humanité.

 

Outre la Convention européenne, la plupart des Etats membres du Conseil de l’Europe sont également parties aux traités suivants, qui tous prohibent la torture :

• les quatre Conventions de Genève de 1949
• le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (Nations Unies, 1966), dont l’article 7 déclare : « Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ».
• la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Nations Unies, 1984)
• la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (1987)

La torture est également interdite dans presque tous les systèmes juridiques internes. Inclure dans une Constitution nationale la prohibition de la torture et des traitements inhumains et dégradants est un élément important si l’on veut garantir que ce comportement prohibé ne se produira pas dans la juridiction d’un État membre.

 

La responsabilité des Etats

L’interdiction de la torture est absolue et a largement été acceptée par les Etats au niveau international. Mais malgré les mécanismes de contrôle mis en place (le Comité contre la torture CAT), la torture est encore utilisée de manière systématique dans de nombreux pays. Pourtant, le droit international interdit la torture de manière absolue. Cela signifie que les Etats n’ont jamais le droit de l’utiliser, à aucune condition et sans exception. La torture n’est donc jamais excusable.

 

Si la torture est interdite, cela signifie aussi qu’un Etat n’a pas le droit d’utiliser des aveux extorqués sous la torture pour condamner quelqu’un. Il n’a pas non plus le droit de renvoyer quelqu’un dans un pays où il risque la torture. Les pays ont donc une responsabilité et doivent éviter à tout prix qu’une personne soit torturée, sur leur territoire ou ailleurs dans le monde. Cette dernière décennie, une grande démocratie occidentale, les États-Unis, a donné une légalité à certaines pratiques de torture. Depuis le 11 Septembre, les Etats-Unis s’attaquent au terrorisme en utilisant des pratiques illégales au niveau international. Ils utilisent des artifices légaux et tentent de remettre en question l’interdiction absolue de la torture. Avec des scénarios comme celui de la « bombe à retardement » (faut-il torturer celui qui sait où se cache la bombe ?), le gouvernement américain a ouvert une brèche dans l’interdiction de la torture. Le 17 octobre 2006, George W. Bush a signé une loi qui fixe le comportement à adopter face à des "combattants ennemis". Cette loi permet aux tribunaux d’utiliser les aveux obtenus sous la torture. En outre, le gouvernement utilise un subterfuge pour contourner les traités internationaux. Un texte adopté le 20 juillet 2007 autorise l’application de «méthodes spéciales» dans les interrogatoires. Les Etats-Unis violent ainsi quasi légalement l’interdiction de la torture. Depuis l’arrivée de Barack Obama à la présidence en 2008, le supplice du "waterboarding" a été interdit. Néanmoins, cela ne signifie pas un arrêt total de la torture.

 

La torture se nourrit du silence…c’est pour cette raison qu’il faut agir!