Organes de traités

 
 
 
 
  • Comité des droits de l’homme

Établi par l’article 28 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ce comité se réunit trois fois par an à New York et à Genève. Les États partis sont tenus de présenter un rapport initial dans un délai d’un an à compter de son entrée en vigueur, puis chaque fois que le Comité en fera la demande. Conformément au Protocole facultatif du Pacte internationale relatif aux droits civils et politiques, le Comité examine également les communications émanant de particuliers qui prétendent être victimes d’une violation d’un des droits énoncés dans le Pacte et qui ont épuisé tous les recours internes disponibles.

 

  • Comité des droits économiques, sociaux et culturels

Ce Comité supervise l’application du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et se réunit trois fois par an à Genève. Les Etats parties doivent présenter un rapport initial dans un délai de deux ans à compter de l’entrée en vigueur du Pacte, puis tous les cinq ans.

 

  • Comité pour l'élimination de la discrimination raciale

Établi par l’article 8 de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, le Comité se réunit deux fois par année à Genève et requiert que les Etats parties présentent un rapport initial dans un délai d’un an à compter de l’entrée en vigueur du Pacte, puis tous les deux ans.

 

  • Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes

Il a été établi par l'article 7 de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et se réunit deux fois par années. L'article 18 de la Convention requiert que les États parties présentent un rapport initial dans un délai d'un an à compter de son entrée en vigueur, puis tous les quatre ans.

 

  • Comité contre la torture

Établi par l’article 17 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, le Comité se réunit deux fois par an et requiert des États parties de présenter un rapport initial dans un délai d’un an à compter de son entrée en vigueur, puis tous les quatre ans.

 

  • Comité des droits de l'enfant

Établi par l'article 43 de la Convention relative aux droits de l'enfant, le Comité se réunit trois fois par an à Genève et requiert que les États parties présentent un rapport initial dans un délai de deux ans à compter de son entrée en vigueur, puis tous les cinq ans.

 

  • Comité pour la protection des droits des tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

Il a été établi en vertu de l'article 72 de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. Le Comité se réunit une fois par an à Genève et requiert que les États parties présentent un rapport initial dans un délai d'un an à compter de son entrée en vigueur, puis tous les cinq ans.

 

  • Comité des droits des personnes handicapées

Le Comité des droits des personnes handicapées a été établi en vertu de l'Article 34 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Le Comité se réunit deux fois par ans à Genève et requiert que les États parties présentent un rapport initial dans un délai de deux à compter de son entrée en vigueur, puis tous les quatre ans.