Un cas emblématique: Troy Davis

 
 

Troy Davis a vécu les vingt dernières années de sa vie dans les couloirs de la mort de Géorgie aux États-Unis, accusé d'un meurtre qu'il affirmait ne pas avoir commis. Il avait risqué l'exécution à trois reprises.

 

L'inculpation de Troy Davis pour le meurtre, deux ans plus tôt, du policier Mark Allen Mac Phail datait de 1991. Plus tard, sept des neuf témoins à charge se sont rétractés, et les avocats de Troy Davis affirmaient avoir reçu neuf nouveaux témoignages qui mettaient en cause Sylvester Coles, l'un des deux témoins restants, et le premier à avoir dénoncé Troy Davis. L'ACAT a soutenu Troy Davis à plusieurs reprises, notamment lors de la campagne du 10 octobre 2010.

 
 

Exécuté malgré des doutes sur sa culpabilité

 
 

L'accusé avait procédé à de nombreux appels à la Cour, lesquels avaient été systématiquement rejetés: les arguments invoqués par les juges se basaient essentiellement sur la procédure légale plutôt que sur le fond de l'affaire. Après avoir reconnu le risque non négligeable d'exécuter un innocent, en août 2009, la Cour suprême des États-Unis a autorisé Troy Davis à présenter des preuves de son innocence. Des auditions en recherche de preuves lui ont ainsi été accordées les 23 et 24 juin 2010, au Tribunal fédéral de Savannah. Pour la première fois, les témoins ont été entendus par un juge et ont pu revenir sur leurs déclarations faites lors du procès.

 

Lors des audiences en juin 2010, le juge fédéral de district William Moore n'a pas cherché à savoir si l'État pouvait prouver de manière irréfutable la culpabilité de Troy Davis mais si ce dernier pouvait établir «par des éléments clairs et convaincants qu'aucun juré avisé n'aurait pu le déclarer coupable à la lumière des nouvelles preuves» apportées après son procès pour meurtre en 1991. En se fondant sur ce critère «extraordinairement élevé», le juge William Moore a écrit : «M. Davis n'est pas innocent.» Ailleurs dans son jugement, il a cependant reconnu que les nouveaux éléments de preuve présentés par Troy Davis jetaient un nouveau doute «minime» sur sa culpabilité et que le dossier d'accusation n'était pas «à toute épreuve». En 1991, le jury a estimé que Troy Davis était coupable «au-delà de tout doute raisonnable», a constaté William Moore, «mais pas avec une certitude mathématique».

 

 

 
 

Ainsi, malgré la rétraction des témoins, le juge fédéral a déclaré, le 24 août 2010, que Troy Davis n'avait pas réussi à prouver son innocence, rejetant ainsi ses recours. Cette décision avait remis Davis sur les rails de l'exécution, malgré de sérieux doutes sur sa culpabilité.

 

Le 28 mars 2011, la Cour suprême des États-Unis a refusé de réexaminer l'affaire concernant Troy Davis, laissant la voie libre à la Géorgie pour fixer une nouvelle date d'exécution, arrêtée au 21 septembre 2011.

 

À l'annonce de l'exécution imminente de Troy Davis, Amnesty International USA (AI USA) a lancé une pétition adressée au Comité des grâces de l'État de Géorgie, seule entité en mesure de commuer la sentence. Le 20 septembre 2011, le Comité des grâces a refusé d'annuler lacondamnation à mort de Troy Davis, malgré la récolte de plus de 650 000 signatures à la pétition lancée par AI USA, à laquelle l'ACAT-Suisse a participé. Troy Davis a été exécuté le 21 septembre 2011, malgré une mobilisation nationale et internationale très forte. Il a clamé son innocence jusqu'à la fin.