Dix raisons d'abolir la peine de mort

 
 
 
 
 

Les arguments qui s’élèvent contre la pratique de la peine de mort sont nombreux. Les partisans de la peine capitale ont également les leurs. Nous vous proposons, ci-dessous, dix arguments sur lesquels baser une argumentation cohérente:

 

  1. Aucun Etat ne doit avoir le pouvoir d’ôter la vie d’un-e citoyen-ne.
  2. La peine de mort est irréversible: aucune justice n’est à l’abri d’erreurs judiciaires et, dans tous les pays qui l’appliquent, des innocents sont exécutés.
  3. La peine de mort est inefficace: il n’a jamais été démontré que la peine de mort ait un effet plus dissuasif que les autres sanctions pénales.
  4. La peine de mort est injuste: elle est discriminatoire et souvent utilisée contre les pauvres, les malades mentaux, les personnes victimes de discriminations pour leur orientation sexuelle, leur appartenance à une minorité raciale, ethnique, nationale ou religieuse.
  5. La peine de mort n’accorde pas de justice aux familles des victimes de meurtre: les effets d’un meurtre ne peuvent pas être effacés par un autre meurtre.
  6. La peine de mort crée de nouvelles victimes indirectes et en chaîne : les proches du condamné.
  7. La peine de mort est inhumaine, cruelle et dégradante: les conditions de vie déplorables dans les couloirs de la mort infligent des souffrances psychologiques extrêmes et l’exécution elle-même est une agression physique et mentale.
  8. La peine de mort est appliquée en violation des normes internationales: elle ne respecte pas les principes de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 qui dispose que toute personne a le droit à la vie et que nul ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Elle est également en contradiction avec la tendance internationale vers l’abolition reconnue par trois fois à l’Assemblée générale des Nations unies, appelant à l’établissement d’un moratoire universel sur l’utilisation de la peine de mort (résolutions 62/149, 63/168 et 65/206, adoptées les 18 décembre 2007 et 2008 et le 21 décembre 2010).
  9. La peine de mort ne garantit pas une meilleure sécurité pour tous.
  10. La peine de mort empêche toute possibilité d’amendement pour le criminel.
 
 

Mythes et réalité de la peine de mort

 
 
 
 
 

"La peine de mort a un effet dissuasif sur les crimes violents et rend la société plus sûre"

 

La peine de mort n’a pas d’effet dissuasif spécifique sur la criminalité. Des études effectuées aux États-Unis en 2004 ont montré que le taux d’homicides moyen était de 5,71 pour 100'000 habitants pour les États recourant à la peine de mort, et de 4,02 pour les États n’appliquant pas ce châtiment. Selon des études similaires effectuées au Canada entre 1975 (l’année précédant l’abolition de la peine capitale) et 2003, le taux d’homicides a chuté de 44%. Aussi, les sanctions potentielles n’ont qu’une influence réduite sur les actes criminels, car leurs auteurs ne croient pas qu’ils vont être arrêtés et tenus de rendre des comptes. La peine de mort ne rend pas la société plus sûre. Elle peut légitimer l’usage de la force et entretenir le cycle de la violence.

 

"La peine de mort fait baisser la criminalité liée aux stupéfiants"

 

Le recours à la peine de mort pour les infractions liées aux stupéfiants est contraire au droit international.

L’Indonésie, la Chine, l’Iran, la Malaisie, l’Arabie Saoudite et Singapour font partie des pays qui exécutent les auteurs d’infractions à la législation sur les stupéfiants. Pourtant, il n’a jamais été clairement prouvé que le recours à la peine de mort ait sur ce type de criminalité un effet plus dissuasif que les longues peines d’emprisonnement.

 

"Une personne qui a tué mérite la mort, c’est la loi du Talion"

 

Le droit moderne occidental n’applique plus la Loi du talion en matière criminelle. Elle est considérée comme relevant plus de la vengeance privée que de la justice. La peine de mort viole le droit à la vie et le droit à ne pas être soumis à une peine cruelle, inhumaine ou dégradante. Elle est une atteinte au commandement « Tu ne tueras point ». La peine capitale est définitive et irréparable. Des innocents peuvent être exécutés. De plus, elle est souvent prononcée de manière arbitraire, à la suite de procès bâclés, (en se basant parfois sur des aveux obtenus sous la torture) et à l’encontre de personnes socialement défavorisées ou appartenant à des minorités. De plus, l’exécution de l’assassin ne procure pas de sentiment d’apaisement à la famille de la victime.

 

"La menace d’une exécution est une stratégie efficace contre le terrorisme"

 

Les personnes disposées à commettre des actes de violence à grande échelle pour terroriser la société savent qu’elles prennent de grands risques physiques. Elles se soucient donc peu de leur sécurité. Exécuter ces personnes revient souvent à faire de la publicité pour les groupes auxquels elles appartiennent, et à en faire des martyrs qui serviront à rallier davantage de partisans. De nombreux pays ont pourtant essayé de juguler le terrorisme par l’usage de la peine de mort. En novembre 2005, l’Irak a adopté la « Loi antiterroriste irakienne » qui définit la vague du « terrorisme » de manière imprécise. De nombreuses exécutions en Irak ont eu lieu au nom de cette loi.

 

"La peine de mort est acceptable si la majorité d’une population y est favorable"

 

Les États ont le droit d’édicter des lois, mais celles-ci doivent respecter les droits humains. L’histoire abonde de violations des droits humains qui ont été autrefois approuvées par la majorité, mais sont désormais considérées avec horreur. L’esclavage, la ségrégation raciale et le lynchage étaient largement acceptés dans certaines sociétés, alors que ces pratiques bafouaient ou bafouent encore les droits des victimes. Il est compréhensible que les populations exigent de leurs dirigeants des mesures décisives contre la violence, et expriment leur colère envers les coupables de crimes brutaux.

Toutefois, ce devrait être les personnalités politiques qui montrent l’exemple et défendent les droits humains en s’opposant à la peine de mort. Elles doivent également expliquer à leurs concitoyens pourquoi les États doivent renoncer à cette pratique.

 

"Les exécutions représentent la solution la plus rentable face aux crimes violents"

 

Cette affirmation s’avère erronée. Aux États-Unis notamment, la question du coût de la peine de mort est de plus en plus présente. S’il est difficile d’estimer le prix réel de la peine de mort, les études menées dans les différents États parviennent pourtant toutes à la conclusion que cette sanction coûte plus cher que l’emprisonnement. Par ailleurs, utiliser la peine de mort pour réduire la population carcérale est absolument vain. Les États-Unis comptent environ 2,2 millions de détenus, mais seulement quelque 3000 condamnés à mort. Même si tous ces condamnés étaient exécutés, on ne constaterait pas de baisse sensible de la population carcérale. Il est important de conclure ici qu’une société ne peut accepter la violence et sacrifier les droits humains afin de réduire ses coûts. La décision de mettre fin à une vie humaine ne doit pas reposer sur des motivations financières.