Journée des droits humains 2016

 
 

Monsieur H. J. purge une peine d’emprisonnement de plusieurs années en Suisse. Depuis quelques années, il souffre d’un problème urologique au niveau de la prostate. La situation ne fait que s’aggraver, au point qu’une rétention d’urine menace. À ce stade, les médicaments n’ont plus aucun effet. D’un point de vue médical, il faudrait urgemment procéder à une opération. Hélas, aux termes de la LAMal (loi sur l’assurance-maladie), H. J. ne peut pas bénéficier de l’assurance-maladie car il n’était pas domicilié en Suisse au moment de son arrestation. Il a donc seulement le droit à l’aide médicale d’urgence, c’est-à-dire à des traitements destinés à assurer sa survie en cas d’extrême nécessité.

 

La situation de H. J. n’est pas un cas isolé : on estime que, parmi les détenus des prisons suisses, jusqu’à 2000 personnes ne sont pas couvertes par une assurance-maladie.

 
 

Cette année, à l’occasion de la Journée internationale des droits humains, nous nous mobilisons avec les trois Eglises nationales sur la thématique de l’indisponibilité de la dignité humaine.

En Suisse, l’exécution des peines et des mesures relève de la compétence des cantons. Le régime juridique sous-tendant la médecine carcérale est donc très hétérogène.

 

Pourtant, plusieurs règles existent au niveau national et international. Dans notre pétition au Conseil fédéral, nous demandons donc l’introduction à l’échelon national d’une réglementation contraignante sur le financement des traitements médicaux destinés aux détenus qui ne disposent pas d’une assurance-maladie.

 

 
 
 
 

Plus d'informations:

 

> Santé Prison Suisse